Instagram pour bénéficier de la présomption de droits d’auteur

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Instagram pour bénéficier de la présomption de droits d’auteur
Publier une œuvre sur Instagram est un critère permettant de bénéficier de la présomption de titularité de droits d’auteur (acte de divulgation). Selon l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle, « la qualité d’auteur appartient, sauf, preuve contraire

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