Insertion forcée d’un droit de réponse 

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Insertion forcée d’un droit de réponse 
Dans l’affaire Le Figaro, la nullité d’une assignation en insertion forcée d’un droit de réponse a été prononcée en raison de l’absence d’élection de domicile, comme l’exige l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Bien que le plaignant ait soutenu que sa domiciliation dans la ville du tribunal suffisait, le tribunal a rappelé que cette formalité est d’ordre public et ne peut être contournée. La mention des coordonnées de l’avocat ne remplace pas cette exigence, car sa présence n’est pas obligatoire en première instance. L’assignation a donc été déclarée nulle.

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