L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne a déposé le 17 mars 2022 une demande d’enregistrement pour la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS. Le 7 juin 2022, la société AUKAIROS a formé opposition, invoquant la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS. Après examen, l’INPI a constaté une similarité entre les services proposés et les signes, entraînant un risque de confusion pour le public. En conséquence, l’opposition a été partiellement reconnue, et la demande d’enregistrement a été rejetée pour certains services, afin de protéger les droits de la société opposante.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de la demande d’enregistrement déposée par l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne ?

La demande d’enregistrement déposée par l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne concerne le signe figuratif « EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS ». Cette demande a été enregistrée sous le numéro 22/4853389 et a été déposée le 17 mars 2022.

L’objectif de cette demande est de protéger la marque associée à des services spécifiques liés à la profession comptable en Bretagne. Cela inclut des services tels que la diffusion de matériel publicitaire, des conseils en organisation et direction des affaires, ainsi que des services de comptabilité et de formation.

Qui a formé opposition à cette demande d’enregistrement et sur quelle base ?

La société AUKAIROS (SASU) a formé opposition à l’enregistrement de la marque « EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS » le 07 juin 2022. Cette opposition est fondée sur l’existence d’une marque antérieure, à savoir « L’ECLOZR INNOVATION MAKERS », qui a été enregistrée le 22 novembre 2019 sous le numéro 4541289.

AUKAIROS soutient que les services associés à la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux de sa marque antérieure. Cela soulève des préoccupations quant à un potentiel risque de confusion parmi le public, ce qui pourrait nuire à l’identité de la marque antérieure.

Quels sont les services concernés par l’opposition ?

Les services concernés par l’opposition incluent plusieurs domaines d’activité. Parmi ceux-ci, on trouve la diffusion de matériel publicitaire, des conseils en organisation et direction des affaires, ainsi que des services de comptabilité.

D’autres services mentionnés dans la demande d’enregistrement contestée comprennent des conseils en communication, des audits d’entreprises, des études de marché, et des services de formation. L’opposition se concentre sur l’identité et la similarité de ces services par rapport à ceux de la marque antérieure, qui incluent également des prestations de conseil et d’assistance en gestion.

Comment l’INPI a-t-il évalué le risque de confusion entre les marques ?

L’INPI a évalué le risque de confusion en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la similitude des signes et la similarité des produits ou services. L’évaluation globale repose sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en considérant leurs éléments distinctifs et dominants.

Dans ce cas, l’INPI a constaté que les signes « EKLOR » et « ECLOZR » présentent des ressemblances visuelles et phonétiques significatives. Les deux termes partagent des lettres communes et des sonorités similaires, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l’origine des services.

De plus, l’INPI a noté que certains services de la demande d’enregistrement sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, renforçant ainsi le risque de confusion.

Quelle a été la décision finale de l’INPI concernant cette opposition ?

La décision finale de l’INPI a été de reconnaître partiellement l’opposition formulée par AUKAIROS. L’INPI a conclu que le signe figuratif « EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS » ne pouvait pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, en raison du risque de confusion avec la marque antérieure « L’ECLOZR INNOVATION MAKERS ».

En conséquence, l’INPI a partiellement rejeté la demande d’enregistrement n°4853389 pour les services spécifiquement mentionnés dans l’opposition, tels que la diffusion de matériel publicitaire, les conseils en organisation et direction des affaires, et d’autres services connexes.