INPI Questions / Réponses juridiques

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INPI Questions / Réponses juridiques
L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne a déposé le 17 mars 2022 une demande d’enregistrement pour la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS. Le 7 juin 2022, la société AUKAIROS a formé opposition, invoquant la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS. Après examen, l’INPI a constaté une similarité entre les services proposés et les signes, entraînant un risque de confusion pour le public. En conséquence, l’opposition a été partiellement reconnue, et la demande d’enregistrement a été rejetée pour certains services, afin de protéger les droits de la société opposante.

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