INPI, 17 novembre 2022
INPI, 17 novembre 2022
Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la perception du public, qui pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément commun « Bulle » et les adjectifs évoquant la transmission sonore. Bien que « Bulle Audio » soit composé de deux termes contre trois pour « La Bulle Musicale », l’impression d’ensemble suggère une association. Ainsi, le signe contesté est jugé similaire à la marque antérieure, entraînant un risque d’association dans l’esprit des consommateurs.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx