Injures publiques et intention coupable : Questions / Réponses juridiques

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Injures publiques et intention coupable : Questions / Réponses juridiques
Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier. Cependant, la Cour de cassation a cassé cette décision, affirmant que les expressions outrageantes sont présumées prononcées avec intention coupable, sauf en cas de provocation. L’utilisation de « dangereux salaud » a également été jugée injurieuse.

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