Traiter Jean-Marc Morandini de « pervers » sur Twitter constitue une injure, car ce terme dénote une déviation morale et vise à rabaisser la personne. Même avec un faible nombre d’abonnés (278), le caractère public du message est maintenu, excluant toute notion de confidentialité. L’injure, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est définie comme une expression outrageante sans imputation de faits. Le juge doit apprécier le caractère injurieux en tenant compte du contexte, et il est possible que diffamation et injure coexistent si les propos sont détachables l’un de l’autre.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’impact du faible nombre d’abonnés sur Twitter concernant la diffusion d’un message ?

Le faible nombre d’abonnés d’un compte Twitter, même s’il est limité à 278, n’affecte pas la nature publique de la diffusion d’un message.

En effet, l’accès à un public anonyme, même restreint, exclut toute notion de confidentialité. Cela signifie que les propos tenus sur ce compte peuvent être considérés comme accessibles à un public plus large,

et donc, peuvent avoir des conséquences juridiques. La portée d’un message sur les réseaux sociaux ne se limite pas à la taille de l’audience, mais à la possibilité qu’il soit vu et partagé,

ce qui peut entraîner des répercussions en matière de diffamation ou d’injure.

Pourquoi le terme « pervers » est-il considéré comme injurieux ?

Le terme ‘pervers’ est défini comme désignant un individu qui présente une déviation des instincts élémentaires, en accomplissant des actes immoraux.

Ce mot est particulièrement outrageant car il vise à rabaisser la personne concernée, en insinuant des comportements déviants et inappropriés.

Dans le contexte d’un tweet, l’utilisation de ce terme peut être perçue comme une attaque personnelle, surtout lorsqu’il est associé à des allégations graves,

comme le fait d’entrer en contact avec des mineurs ou de proposer des photos de nu. Cela renforce le caractère injurieux de l’expression,

car elle ne se limite pas à une simple insulte, mais implique des accusations sérieuses qui peuvent nuire à la réputation de l’individu visé.

Qu’est-ce que la notion d’injure selon la loi ?

L’injure est définie par l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme ‘toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait’.

Cela signifie qu’une injure peut porter atteinte à l’honneur ou à la dignité d’une personne sans nécessairement impliquer des faits précis.

Les expressions injurieuses peuvent prendre différentes formes, qu’il s’agisse d’un langage violent, d’insultes ou de termes dégradants.

L’appréciation du caractère injurieux d’un propos est laissée à l’appréciation du juge, qui doit examiner le contexte et les éléments intrinsèques et extrinsèques au message.

Il est important de noter que la perception personnelle de la victime n’entre pas en ligne de compte dans cette évaluation.

Comment l’injure et la diffamation peuvent-elles coexister dans un message ?

Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, et ces deux éléments peuvent coexister si les propos sont détachables l’un de l’autre.

La diffamation implique l’imputation d’un fait qui nuit à la réputation d’une personne, tandis que l’injure se concentre sur l’expression outrageante ou méprisante.

Si les termes injurieux ne se réfèrent pas aux faits diffamatoires, ils peuvent être jugés séparément.

Cependant, si les expressions injurieuses sont indissociables des imputations diffamatoires, l’injure est alors absorbée par la diffamation et ne peut pas être poursuivie indépendamment.

Cela souligne l’importance du contexte dans l’évaluation des propos tenus sur les réseaux sociaux.