L’Essentiel : La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand manipulateur » et « menteur », étaient jugés injurieux, et le contexte électoral ne suffisait pas à atténuer leur caractère outrageant. Cette jurisprudence souligne l’importance de la gravité des propos, indépendamment du cadre dans lequel ils sont tenus.

La Cour de cassation rappelle dans cette affaire que l’appréciation du caractère outrageant de certains écrits ou propos doit être effectuée en fonction de leur contexte. La circonstance qu’une injure s’est produite dans le cadre d’un contexte électoral n’en modifie pas le caractère.
En l’espèce, le directeur de la publication du Nouvel Hebdo (en Nouvelle Calédonie) a été relaxé par une Cour d’appel du délit d’injure publique pour des articles concernant un maire candidat à une élection provinciale et qualifiant celui-ci de « grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation » et illustré par une photographie ainsi commentée « l’équipe pose encore incomplète, il y a quelques jours. C’était avant l’arrivée du grand manipulateur, menteur et bonimenteur ». La Cour de cassation a censuré cette décision. Les propos litigieux étaient injurieux et le contexte de polémique électorale dans lequel ils ont été tenus n’était pas de nature à faire disparaître leur caractère gravement outrageant.

Mots clés : injure publique,injure,élection,politique,candidats,élections,électoral

Thème : Delit injure

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | 30 mars 2005 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le principe énoncé par la Cour de cassation concernant l’appréciation des écrits ou propos injurieux ?

La Cour de cassation souligne que l’évaluation du caractère outrageant d’écrits ou de propos doit être réalisée en tenant compte du contexte dans lequel ils ont été émis.

Cela signifie que le contexte peut influencer la perception des propos, mais il ne peut pas justifier des injures.

Ainsi, même si les injures se produisent dans un cadre électoral, cela ne modifie pas leur nature injurieuse.

Cette approche vise à protéger la dignité des personnes visées, indépendamment des circonstances politiques.

Quels étaient les propos tenus par le directeur de la publication du Nouvel Hebdo ?

Le directeur de la publication du Nouvel Hebdo a qualifié un maire candidat à une élection provinciale de « grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation ».

Ces propos étaient accompagnés d’une photographie commentée, où il était décrit comme « menteur et bonimenteur ».

Ces déclarations ont été jugées injurieuses par la Cour de cassation, qui a estimé qu’elles dépassaient les limites de la critique politique.

Le choix des mots et le ton utilisé dans ces écrits ont contribué à leur caractère outrageant.

Quelle a été la décision de la Cour d’appel concernant ces propos ?

La Cour d’appel a initialement relaxé le directeur de la publication du Nouvel Hebdo du délit d’injure publique.

Cette décision a été fondée sur l’idée que les propos étaient tenus dans un contexte électoral, ce qui, selon la Cour d’appel, pouvait atténuer leur caractère injurieux.

Cependant, cette interprétation a été contestée par la Cour de cassation, qui a censuré la décision de la Cour d’appel.

La Cour de cassation a affirmé que le contexte électoral ne pouvait pas faire disparaître le caractère gravement outrageant des propos.

Quelles sont les implications de cette décision pour la liberté d’expression en période électorale ?

Cette décision de la Cour de cassation a des implications significatives pour la liberté d’expression, notamment en période électorale.

Elle rappelle que la critique politique, bien que protégée, ne doit pas franchir la ligne de l’injure.

Les acteurs politiques doivent donc être conscients que leurs propos peuvent être soumis à un examen rigoureux, même dans un contexte de campagne électorale.

Cela vise à maintenir un équilibre entre la liberté d’expression et le respect de la dignité des individus, en particulier ceux qui sont en lice pour des fonctions publiques.

En somme, cette jurisprudence souligne l’importance de la responsabilité dans l’expression des opinions politiques.