L’Essentiel : L’injure publique sur Facebook est considérée comme ayant un caractère public, car tout utilisateur peut consulter les messages publiés sur le mur d’un autre. Par exemple, le terme « enculé » utilisé à l’encontre d’une société et de ses employés a été jugé comme une injure manifeste, portant atteinte à leur honneur. Les victimes peuvent agir en référé pour obtenir la suppression de ces messages injurieux. Le juge peut ordonner la suppression sous astreinte et condamner l’auteur à verser des dommages-intérêts. L’absence de notification au ministère public n’affecte pas la validité de l’assignation si aucun grief n’est prouvé.

Injure publique sur un mur Facebook

Dès lors qu’un utilisateur Facebook publie un message injurieux à l’égard d’un tiers sur son mur accessible à tout autre inscrit du réseau social, l’injure présente bien un caractère public. Ce caractère public de l’injure est constitué dès lors qu’il suffit d’être titulaire d’un compte Facebook pour consulter la page d’accueil de l’auteur du message, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir au préalable l’agrément de ce dernier pour cette consultation.

« Enculé », une injure

Les juges ont considéré que le terme « enculé » appliqué à une société et ses salariés, au-delà même de son caractère manifestement outrageant, alors qu’il vise à l’évidence l’honneur et la délicatesse de ceux auxquels il est adressé, caractérise par sa grossièreté une invective et constitue donc bien une injure. Cette injure caractérise à l’évidence un trouble manifestement illicite susceptible d’une action en référé.

Référé en suppression d’injure

L’action en référé se révèle une nouvelle fois très efficace pour obtenir la suppression d’une injure sur Facebook. Par ordonnance, le juge des référés, au visa des dispositions de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, a fait injonction à l’auteur du message, de supprimer de sa page Facebook les écrits injurieux, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Le fautif a également été condamné à payer à la société victime de l’injure, la somme de 1000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices.

Notification de l’assignation au ministère public

L’auteur de l’injure a soulevé en vain, le moyen tiré de l’absence de notification de l’assignation au ministère public, celle-ci aurait alors été viciée par une irrégularité de fond affectant l’acte introductif. En réalité, l’irrégularité invoquée ne révèle pas une irrégularité de fond au sens des dispositions de l’article 117 du code de procédure civile mais un vice de forme soumis aux dispositions de l’article 112 du même code. Le constat de l’inobservation d’une formalité, même substantielle ou d’ordre public, ne dispense pas celui qui invoque la nullité de l’acte de procédure en résultant de prouver le grief que lui cause irrégularité. Le grief n’étant pas établi, l’absence de notification au ministère public est restée sans effets.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui caractérise une injure publique sur Facebook ?

Une injure publique sur Facebook est caractérisée par le fait qu’un utilisateur publie un message injurieux à l’égard d’un tiers sur son mur, qui est accessible à tout autre inscrit du réseau social.

Cela signifie que dès qu’un message injurieux est posté, il devient public, car toute personne ayant un compte Facebook peut consulter la page d’accueil de l’auteur sans avoir besoin de son autorisation.

Cette accessibilité contribue à la nature publique de l’injure, ce qui peut avoir des conséquences juridiques pour l’auteur du message.

Pourquoi le terme « enculé » est-il considéré comme une injure ?

Le terme « enculé » a été jugé comme une injure en raison de son caractère manifestement outrageant et de son impact sur l’honneur et la délicatesse des personnes visées.

Les juges ont souligné que ce terme, en raison de sa grossièreté, constitue une invective qui porte atteinte à la dignité des individus concernés.

Cette injure est considérée comme un trouble manifestement illicite, ce qui permet aux victimes d’engager une action en référé pour obtenir réparation.

Comment se déroule une action en référé pour suppression d’injure sur Facebook ?

L’action en référé est un moyen efficace pour obtenir la suppression d’une injure sur Facebook.

Le juge des référés peut ordonner, par ordonnance, à l’auteur du message injurieux de retirer ses écrits de sa page Facebook.

Cette injonction peut être accompagnée d’une astreinte, par exemple, de 100 euros par jour de retard. De plus, l’auteur peut être condamné à verser une provision à la victime pour compenser ses préjudices, comme dans le cas où une somme de 1000 euros a été allouée.

Quelles sont les implications de l’absence de notification de l’assignation au ministère public ?

L’absence de notification de l’assignation au ministère public a été soulevée comme un moyen de défense par l’auteur de l’injure, mais cela n’a pas été retenu par le tribunal.

En effet, cette irrégularité a été considérée comme un vice de forme, et non comme une irrégularité de fond.

Selon le code de procédure civile, même si une formalité n’est pas respectée, cela ne dispense pas la partie qui invoque la nullité de prouver le préjudice causé par cette irrégularité. Dans ce cas, le grief n’ayant pas été établi, l’absence de notification est restée sans effet sur la procédure.