Influenceurs : le Bilan de la DGCCRF – Questions / Réponses juridiques

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Influenceurs : le Bilan de la DGCCRF – Questions / Réponses juridiques

L’essor des réseaux sociaux a propulsé les influenceurs au cœur des stratégies marketing, rendant leur régulation essentielle. En 2023, Bruno Le Maire a lancé un guide pour sensibiliser ces professionnels aux obligations légales de protection des consommateurs. La DGCCRF a intensifié ses contrôles, inspectant plus de 300 influenceurs, révélant près de la moitié des cas d’anomalies, notamment des pratiques commerciales trompeuses. En réponse, 35 avertissements et 81 injonctions de mise en conformité ont été émis. Pour 2024, la DGCCRF prévoit de renforcer ses actions contre les pratiques frauduleuses, en se concentrant sur la sécurité des consommateurs et la conformité des produits.. Consulter la source documentaire.

Quel est le rôle des influenceurs dans la promotion des produits et services ?

Les influenceurs jouent un rôle déterminant dans la mise en marché de divers produits et services, surtout avec l’essor des réseaux sociaux et des plateformes vidéo.

Ils servent de vecteurs de promotion, permettant aux annonceurs d’atteindre un public ciblé de manière efficace.

Cette dynamique a conduit à une augmentation significative de la collaboration entre les marques et les influenceurs, qui peuvent influencer les décisions d’achat de leurs abonnés grâce à leur crédibilité et leur portée.

Quelles mesures ont été prises par le gouvernement français concernant l’influence commerciale ?

En 2023, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, a initié la création d’un guide pour soutenir les professionnels de l’influence commerciale.

Ce guide vise à sensibiliser ces professionnels aux obligations légales de protection des consommateurs.

De plus, la loi du 9 juin 2023 a établi un cadre légal précis pour réguler l’activité des influenceurs, renforçant ainsi la protection des consommateurs et la transparence des pratiques commerciales.

Quels types d’infractions ont été détectés par la DGCCRF lors de ses contrôles ?

La DGCCRF a contrôlé plus de 300 influenceurs actifs sur diverses plateformes, révélant près de la moitié des contrôles des anomalies significatives.

Ces anomalies incluent des pratiques commerciales trompeuses, comme l’omission de signaler le caractère commercial des publications.

Des infractions plus graves ont également été détectées, telles que la promotion illégale de produits, des affirmations trompeuses sur les vertus curatives, et des allégations mensongères concernant des jeux d’argent.

Quelles actions la DGCCRF a-t-elle entreprises en réponse aux violations constatées ?

En réponse aux violations, la DGCCRF a émis 35 avertissements pour des manquements occasionnels et a délivré 81 injonctions de mise en conformité pour des pratiques plus graves.

Ces actions ont également abouti à 35 actions pénales.

Certaines de ces mesures ont été rendues publiques, partagées sur les réseaux sociaux des influenceurs concernés, afin d’éduquer les consommateurs et les acteurs du marché sur les pratiques à éviter.

Comment la loi du 9 juin 2023 renforce-t-elle le contrôle des pratiques commerciales des influenceurs ?

La loi du 9 juin 2023 permet à la DGCCRF de prononcer des injonctions assorties d’astreintes financières jusqu’à ce que les pratiques cessent définitivement.

Cela est particulièrement pertinent lorsque la sécurité des consommateurs est en jeu.

De plus, la DGCCRF peut demander aux plateformes de limiter l’accès à des contenus fautifs, renforçant ainsi la loyauté des transactions et protégeant l’intérêt des consommateurs.

Quels sont les objectifs de la DGCCRF pour l’année 2024 ?

Pour l’année 2024, la DGCCRF a annoncé qu’elle intensifiera ses efforts pour détecter et sanctionner les pratiques commerciales trompeuses.

L’accent sera mis sur la conformité et la sécurité des produits, ainsi que sur la promotion de produits et services financiers à haut risque.

Cette démarche vise à garantir une meilleure protection des consommateurs face aux pratiques potentiellement nuisibles sur les réseaux sociaux.


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