Dans l’affaire opposant Tomer Sisley à la MACSF, l’ARCEPiste a partiellement obtenu une indemnisation suite à la perte de rushes d’un spectacle, mais sa demande de 500 000 euros a été rejetée. Les juges ont souligné l’absence de preuves quant à la présence des rushes sur le disque dur endommagé et l’absence de sauvegarde. De plus, Sisley n’a pas démontré qu’il détenait des droits d’auteur sur ces rushes. En outre, il a été condamné pour procédure abusive, les juges ayant noté qu’il avait refusé une proposition d’indemnisation de l’assureur malgré des pièces manquantes dans le dossier.