L’ARCOM a émis un avis favorable concernant les contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour 2024-2028. Ce contexte est marqué par des incertitudes sur le financement de l’audiovisuel public, notamment suite à la suppression de la redevance en 2022. L’Autorité souligne l’importance d’un financement stable pour garantir l’indépendance des médias publics. Elle appelle également à renforcer les synergies entre ces sociétés et à poursuivre les transformations nécessaires pour optimiser leur efficacité, tout en rappelant leur rôle utile dans la diversité culturelle et l’accès à l’information.. Consulter la source documentaire.

Avis favorable de l’ARCOM

L’ARCOM a récemment rendu un avis favorable concernant les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028. Cet avis a été formulé suite à une saisine de la ministre de la culture, qui a sollicité l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 24 juin 2024.

Les COM sont des documents stratégiques qui définissent les objectifs et les moyens alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. Ils sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement et le financement de ces entités, qui jouent un rôle déterminant dans la diversité culturelle et l’accès à l’information en France.

Quelles sont les modalités futures de financement des sociétés de l’audiovisuel public ?

Le financement des sociétés de l’audiovisuel public est actuellement incertain, notamment en raison de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2022. Cette situation a conduit à une dépendance accrue à l’égard de la TVA, dont l’affectation pour le financement de l’audiovisuel public ne pourra pas être prolongée au-delà du 31 décembre 2024.

Les initiatives parlementaires visant à sécuriser l’allocation des ressources publiques nécessaires à l’accomplissement des missions d’intérêt général n’ont pas encore abouti. De plus, la dissolution de l’Assemblée nationale a interrompu les discussions sur la réforme de l’audiovisuel public, qui visait à unifier la gouvernance des sociétés nationales de programme.

Quel est le rôle de l’audiovisuel public selon l’ARCOM ?

L’ARCOM souligne l’importance de l’audiovisuel public dans plusieurs domaines. Il joue un rôle essentiel dans l’élaboration d’une offre d’information de référence, la promotion de la diversité culturelle, et le soutien à la création cinématographique et audiovisuelle.

L’audiovisuel public a pour mission de rassembler tous les Français autour de programmes diversifiés et de qualité, contribuant ainsi à la cohésion nationale. Il est également un élément structurant de l’équilibre du paysage audiovisuel, garantissant un accès à la culture, au savoir et à la connaissance pour tous.

Quelles sont les observations communes aux projets de COM ?

Les projets de COM pour 2024-2028 s’inscrivent dans la continuité des précédents, bien que l’ARCOM ait exprimé des réserves sur le fait que la première année de ces contrats soit déjà largement engagée.

L’Autorité a noté une volonté du Gouvernement de rendre les documents plus concis et de réduire le volume d’objectifs et d’indicateurs, ce qui répond à une demande exprimée par le public et les acteurs de l’écosystème des médias. Cependant, certains indicateurs manquent encore de précision et d’harmonisation entre les différentes sociétés.

Pourquoi est-il important d’adopter une stratégie globale plus unifiée ?

L’ARCOM a constaté que la stratégie de création de synergies entre les sociétés de l’audiovisuel public n’est que partiellement mise en œuvre. L’absence d’une structure unifiée pour piloter les projets communs rend difficile la réalisation d’une véritable convergence.

Les COM actuels ne comportent plus de partie commune, ce qui illustre un manque d’ambition en matière de coopération. L’Autorité appelle à relancer et amplifier cette stratégie de convergence, qui est plus que jamais d’actualité, afin de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions des sociétés de l’audiovisuel public.

Quelle est la trajectoire financière prévue pour les COM ?

La trajectoire financière des COM pour 2024-2028 montre une nette croissance par rapport à la période précédente, avec un effort de l’État de 232 millions d’euros pour financer des « crédits de transformation ».

Cette croissance est de 11 % entre 2024 et 2028, ce qui est supérieur à la prévision d’inflation cumulée. Cependant, l’ARCOM souligne que le cadre de cette trajectoire reste précaire, notamment en raison de la fin du dispositif de financement par prélèvement d’une partie de la TVA en 2024.

Quelles sont les recommandations de l’ARCOM concernant l’éducation aux médias ?

L’ARCOM recommande que les sociétés audiovisuelles publiques deviennent des acteurs de référence pour l’éducation aux médias et à la citoyenneté numérique. Cela inclut la nécessité de coordonner leurs actions dans le cadre d’une stratégie commune.

L’Autorité a noté la suppression des engagements relatifs à l’offre éducative Lumni, qui était un outil important pour l’éducation aux médias. Elle préconise également que le ministère de l’éducation nationale encourage les enseignants à utiliser cet outil pour mieux sensibiliser les jeunes à la désinformation et à la manipulation de l’information.

Comment l’ARCOM évalue-t-elle l’engagement de France Télévisions envers la création ?

L’ARCOM se félicite de l’engagement de France Télévisions à rester le premier financeur de la création française, avec un budget significatif alloué à l’audiovisuel et au cinéma.

L’Autorité insiste sur l’importance de renforcer la singularité de chaque antenne de l’audiovisuel public pour garantir une différenciation claire de ses offres. Elle souligne également l’importance de diversifier les genres de fiction et d’accroître la visibilité des spectacles vivants sur les antennes de France Télévisions.