Imputations de prise illégale d’intérêts : diffamation applicable

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Imputations de prise illégale d’intérêts : diffamation applicable
La publication sur les réseaux sociaux d’accusations précises concernant un homme politique, telles que des imputations de prise illégale d’intérêts, constitue une diffamation publique. Dans une affaire récente, le vice-président du gouvernement de la Polynésie française a obtenu gain de cause contre une membre de l’opposition pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant d’avoir favorisé une société dont il est actionnaire. La Cour de cassation a rappelé que de telles imputations, en tant qu’elles portent atteinte à l’honneur d’un responsable public, peuvent être considérées comme des délits, soulignant ainsi les limites de la liberté d’expression.

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