Le développeur de logiciel est reconnu comme un artiste-auteur sur le plan fiscal, ce qui l’assujettit à la contribution sociale sur ses revenus d’activité. Cependant, ces revenus ne peuvent pas être inclus dans l’assiette de la contribution sur les revenus du patrimoine, conformément à l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale. En cas de cession de droits d’auteur, l’administration fiscale peut requalifier ces produits en revenus du patrimoine, entraînant des rappels de contributions. Les artistes-auteurs bénéficient d’une affiliation au régime général de sécurité sociale, avec des cotisations similaires à celles des salariés.