L’Essentiel : La douane a récemment saisi 3 844 sacs à main contrefaisants de la marque Chanel dans les locaux d’une société à Aubervilliers. Cette opération souligne l’importance du contrôle des importations de maroquinerie. La société et son gérant ont été condamnés pour contrefaçon. Selon le code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège les créations de Chanel, rendant la reproduction de ces sacs illégale. Les sacs saisis présentaient des caractéristiques distinctives, telles qu’un matelassage en losange et des éléments ornementaux, confirmant leur ressemblance avec les modèles authentiques. Cette affaire met en lumière la lutte contre la contrefaçon.

3844 faux sacs Chanel saisis

L’importation de produits de maroquinerie est contrôlée de près par les services de la douane. Lesdits services ont procédé au contrôle des locaux d’une société à Aubervilliers où ont été saisis puis retenu 3844 sacs à main comme contrefaisant les modèles de la marque Chanel. La société et son gérant ont été condamnés devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons et importation de marchandises contrefaites.

Conseil au titulaire de la marque

Même si n’appartient pas à la cour d’appel, d’apprécier si les modèles saisis sont « dignes  de protection », mieux vaut, pour le titulaire de la marque, de se positionner sur le terrain du droit d’auteur plutôt que celui des dessins et modèles. En effet, le droit d’auteur de la société (Chanel) sur les sacs à main en question était protégé par le seul effet de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, indépendamment de tout enregistrement, le délit de contrefaçon étant alors constitué par le seul fait de la reproduction de sacs présentant des ressemblances (article L. 335-3 du CPI).

Appréciation globale admise

De plus, la juridiction n’a pas à apprécier si la contrefaçon porte sur chaque sac saisi. Sans qu’il soit besoin de faire référence à un nom de modèle, la société Chanel a confirmé dans son expertise que les 3 844 sacs saisis, parmi 6839 placés en retenue, présentaient des caractéristiques et spécificités ornementales et originales telles qu’une forme rectangulaire constituée d’un matériau en peau ou en tissu orné d’un matelassage en losange, comportant dans sa partie supérieure des oeillets métalliques et une aux maillons entrelacés de cuir et muni d’un fermoir à tourniquet. Les produits en cause présentaient donc des ressemblances avec le sac authentique en ce qu’ils reproduisaient des éléments caractéristiques et originaux.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le nombre de sacs Chanel saisis ?

Le nombre de sacs Chanel saisis s’élève à 3844. Ces sacs ont été interceptés lors d’un contrôle effectué par les services de la douane dans les locaux d’une société située à Aubervilliers.

Cette saisie a été réalisée dans le cadre d’une lutte contre la contrefaçon, un problème majeur dans l’industrie de la mode, où des produits imitant des marques de luxe sont souvent importés et vendus illégalement.

Les sacs saisis ont été considérés comme des contrefaçons des modèles authentiques de la marque Chanel, ce qui a conduit à des poursuites judiciaires contre la société et son gérant.

Quelles ont été les conséquences pour la société impliquée ?

La société impliquée, ainsi que son gérant, a été condamnée par le tribunal correctionnel pour contrefaçon et importation de marchandises contrefaites. Cette décision souligne la rigueur avec laquelle les autorités judiciaires traitent les affaires de contrefaçon, en particulier celles touchant des marques prestigieuses comme Chanel.

Les sanctions pour de telles infractions peuvent inclure des amendes significatives et, dans certains cas, des peines d’emprisonnement pour les responsables.

Cela démontre l’importance pour les entreprises de respecter les droits de propriété intellectuelle et de veiller à ce que leurs produits ne violent pas les droits d’autres marques.

Quel est le conseil donné au titulaire de la marque Chanel ?

Le conseil donné au titulaire de la marque Chanel est de se positionner sur le terrain du droit d’auteur plutôt que sur celui des dessins et modèles.

Cela est dû au fait que le droit d’auteur protège les créations originales sans nécessiter d’enregistrement préalable, comme le stipule l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, la contrefaçon est constituée simplement par la reproduction de sacs présentant des ressemblances avec les modèles protégés, conformément à l’article L.335-3 du CPI.

Cette approche permet à Chanel de renforcer sa position juridique contre les contrefacteurs.

Comment la juridiction a-t-elle évalué la contrefaçon ?

La juridiction n’a pas eu à évaluer si chaque sac saisi constituait une contrefaçon individuelle. Au lieu de cela, Chanel a fourni une expertise confirmant que les 3844 sacs saisis présentaient des caractéristiques ornementales et originales.

Ces caractéristiques incluent une forme rectangulaire, un matériau en peau ou en tissu, un matelassage en losange, des œillets métalliques, et un fermoir à tourniquet.

Ces éléments sont typiques des sacs authentiques de la marque, ce qui a permis de conclure à la contrefaçon sans avoir à identifier un modèle spécifique.

Cette approche globale facilite la lutte contre la contrefaçon en se basant sur des éléments de design distinctifs.