Importance de la Recherche d’Antériorité et Protection des Marques

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Importance de la Recherche d’Antériorité et Protection des Marques
Dans l’affaire Spacetel communication, les dépôts des marques « Maxi » et « Maxi jeux » ont été annulés par les tribunaux en raison de leur antériorité. La société Heinrich Bauer avait déjà enregistré ces marques pour des produits similaires. Les juges ont également ordonné à Spacetel de radier le nom commercial « Maxi » de son registre et de ne pas utiliser le nom de domaine « maxi.fr ». Cette décision souligne l’importance de la recherche d’antériorité avant tout dépôt de marque pour éviter les risques de confusion et de contrefaçon.

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