Importance de l’Exploitation des Marques : Prouver leur Validité

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Importance de l’Exploitation des Marques : Prouver leur Validité
Dans une action en nullité de marque, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que la simple présentation de captures d’écran, même provenant de sites reconnus comme Wikipedia, ne suffit pas à prouver l’exploitation effective de la marque selon le Code de la propriété intellectuelle. Cette décision souligne l’importance de démontrer une utilisation réelle et tangible de la marque sur le marché, au-delà de sa simple mention en ligne. Ainsi, les parties doivent fournir des preuves concrètes d’exploitation pour soutenir leur position.

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