Mme Y. a accordé à la société Roc le droit d’exploiter la marque « Banana café » sans contrat écrit ni redevance. Les juges ont initialement condamné Roc à verser 30 000 euros à Mme Y. pour enrichissement sans cause, estimant qu’elle avait été appauvrie par l’exploitation de sa marque. Cependant, cette décision a été cassée par la Cour de cassation, qui a souligné que l’enrichissement sans cause ne peut pas remplacer une action que le demandeur ne peut intenter en raison de l’absence de preuves suffisantes. Cette jurisprudence rappelle l’importance des contrats formels dans les licences de marque.