L’Essentiel : Pour le lancement du modèle « Koleos », Renault a choisi Tony Parker comme ambassadeur. Une société intermédiaire a proposé de contractualiser avec le mandataire de Parker, entraînant des échanges d’emails et une réunion. L’intermédiaire a ensuite assigné Renault pour obtenir sa commission, arguant qu’un mandat tacite avait été formé. Les juges ont reconnu que Renault avait effectivement confié des missions à l’intermédiaire, justifiant ainsi sa rémunération de 10% sur le contrat avec Parker. Cette décision souligne l’importance des communications et des actes dans la formation d’un mandat, même sans accord formel explicite.

Lancement du modèle « Koleos » par Tony Parker

Pour le lancement de son modèle « Koleos », la  société Renault était à la recherche d’une personnalité du monde du sport pour porter cette campagne de publicité. Une société (l’intermédiaire) a pris contact téléphoniquement avec la société Renault pour lui adresser une proposition de contractualiser avec l’avocat mandataire de Tony Parker. Suite à une réunion, les parties se sont échangées des  courriels et un projet de contrat formalisé par la suite directement entre la  société Renault et le mandataire de Tony Parker. L’intermédiaire qui n’a pu obtenir le paiement de sa commission, a assigné la société Renault pour voir reconnaître l’existence d’un mandat.

Mandat de l’intermédiaire en placement de personnalité

L’intermédiaire a fait valoir avec succès qu’un mandat s’était formé entre lui-même et la société Renault, et qu’il avait droit à sa rémunération pour les actes et diligences accomplis.  Aux termes de l’article 1985 du code civil « l’acceptation du mandat peut n’être que tacite, et résulter de l’exécution qui lui a été donnée par le mandataire ». Sur la base des nombreux emails échangés, de la réunion organisée chez Renault et de la conférence téléphonique entre les parties, l’acceptation tacite du mandat de l’intermédiaire ne pouvait être contestée.

Le  projet de « contrat de partenariat et de cession de droits » avec Tony Parker (adressé à la société Renault) faisait également apparaître la société intermédiaire en qualité « d’agence-conseil en endorsement de Renault ». Par ailleurs, les collaborateurs de la direction marketing de la société Renault n’ont à aucun moment remis en cause l’intervention de la société.

Missions tacites du Mandataire

Il résultait des pièces du dossier, non seulement un commencement de preuve par écrit, mais encore la preuve que la société Renault avait bien confié à la société intermédiaire un ensemble de prestations et diligences intellectuelles et matérielles qui témoignaient de ce que celle-ci, en prêtant son concours et son savoir-faire à la société Renault, a agi comme son mandataire. Ce dernier avait donc droit à une juste rémunération évaluée par les juges consulaires à 10% du montant du contrat conclu avec Tony Parker.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était l’objectif de Renault lors du lancement du modèle « Koleos » ?

Renault cherchait à promouvoir son modèle « Koleos » en s’associant à une personnalité du monde du sport. Cette stratégie visait à attirer l’attention du public et à renforcer l’image de la marque.

Pour ce faire, la société a décidé de collaborer avec Tony Parker, une figure emblématique du basketball, afin de bénéficier de son influence et de sa notoriété.

Cette approche est courante dans le secteur automobile, où les marques s’associent à des célébrités pour créer un lien émotionnel avec les consommateurs et augmenter les ventes.

Comment l’intermédiaire a-t-il justifié son mandat auprès de Renault ?

L’intermédiaire a réussi à prouver qu’un mandat avait été formé entre lui et Renault, ce qui lui donnait droit à une rémunération pour ses services.

Il a invoqué l’article 1985 du code civil, qui stipule que l’acceptation d’un mandat peut être tacite.

Les nombreux échanges d’emails, la réunion et la conférence téléphonique ont été des éléments clés pour établir cette acceptation tacite.

Ainsi, la preuve de l’engagement de l’intermédiaire a été suffisamment solide pour que Renault ne puisse contester son rôle.

Quelles étaient les missions de l’intermédiaire dans ce contrat ?

L’intermédiaire avait pour mission de fournir un ensemble de prestations intellectuelles et matérielles à Renault.

Cela incluait la recherche et la négociation avec Tony Parker, ainsi que la gestion des aspects contractuels liés à la campagne de publicité.

Les juges ont reconnu que ces actions témoignaient d’un véritable mandat, justifiant ainsi la rémunération de l’intermédiaire.

Cette rémunération a été évaluée à 10% du montant total du contrat conclu avec Tony Parker, ce qui souligne l’importance de son rôle dans cette collaboration.