L’Essentiel : L’initiative du maire de Dannemarie, visant à promouvoir « 2017 année de la femme » à travers 125 panneaux, a suscité une vive controverse. Ces affichages, représentant des éléments du corps féminin de manière caricaturale et dégradante, ont été jugés comme une atteinte à l’image des femmes. Les juges administratifs ont ordonné leur démontage, soulignant que ces illustrations renforcent des stéréotypes sexistes et dévalorisent la condition féminine. En méconnaissant les obligations légales en matière d’égalité, la commune a gravement porté atteinte au principe d’égalité entre les sexes, justifiant ainsi l’intervention judiciaire pour protéger cette liberté fondamentale.

Initiative malheureuse d’un maire

Le maire d’une commune a décidé l’installation de 125 panneaux en bordure des voies publiques dans le cadre d’une opération intitulée « 2017 Dannemarie année de la femme ». Sur ces  panneaux figuraient des « accessoires » ou des éléments du corps féminin, principalement des lèvres de femmes, ainsi que, dans 65 cas, des silhouettes féminines. Saisis par une association féministe, les juges administratifs ont ordonné le démontage de l’ensemble des panneaux installés pour atteinte à l’image des femmes.

Présentation caricaturale de la femme

Les éléments du corps féminins, notamment les bouches, étaient grossièrement déformés et les femmes représentées d’une manière caricaturale, réduites à un rôle de reproductrice ou parfois même de façon graveleuse, dans des positions dégradantes, ainsi, notamment, de deux femmes en maillot de bain enlevant leur soutien-gorge, d’une femme très peu vêtue dont l’attitude suggère une situation de racolage ou encore de deux femmes dans une pose lascive.

Ces représentations illustrent une conception de la femme, inspirée par des stéréotypes, qui la confine à une fonction de mère et surtout d’objet sexuel ;

En disposant dans différents espaces publics, et plus particulièrement le long des voies publiques, ces images qui promeuvent une représentation dévalorisante de la condition féminine étaient de nature à encourager des attitudes irrespectueuses à l’égard des femmes, la commune a manifestement méconnu les dispositions de la loi du 4 août 2014 qui engagent les collectivités territoriales à mettre en oeuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes et, en particulier, à mener des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes, l’opération dite « année de la femme » conduite par la commune ayant, à tout le moins s’agissant des illustrations litigieuses, un objet et un effet exactement contraires.

Atteinte au principe d’égalité homme / femme

La  commune a ainsi commis une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité entre les femmes et les hommes, qui constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. La commune a invoqué sans succès le droit à la liberté d’expression. Outre que cette liberté n’est pas absolue, même dans le domaine artistique, il appartient au juge des référés d’opérer la conciliation, comme aurait dû le faire l’autorité communale, entre la liberté d’expression et les autres libertés fondamentales, notamment le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, auquel ces images portent une atteinte grave et manifestement illégale.

Liberté d’expression artistique écartée

A supposer même que l’auteur de ces réalisations, puisse être regardée comme ayant agi dans le cadre d’une activité artistique, la commune ne pouvait les exposer dans les espaces publics sans méconnaître gravement et de façon manifeste les obligations qui lui sont imposées par la loi du 4 août 2014. La seule présence sur la voie publique de ces illustrations qui dévalorisent les femmes cause un trouble à l’ordre public qui justifie que le juge des référés prescrive, dans le cadre de la procédure particulière prévue par l’article 521-2 du code de justice administrative, toutes les mesures de nature à faire cesser, à brève échéance, l’atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle initiative a été prise par le maire de la commune ?

Le maire de la commune a décidé d’installer 125 panneaux en bordure des voies publiques dans le cadre d’une opération intitulée « 2017 Dannemarie année de la femme ».

Ces panneaux comportaient des éléments du corps féminin, principalement des lèvres de femmes, ainsi que des silhouettes féminines dans 65 cas.

Cette initiative visait à célébrer la femme, mais a rapidement été critiquée pour son contenu inapproprié et dégradant.

Comment les représentations des femmes sur les panneaux étaient-elles perçues ?

Les représentations des femmes sur les panneaux étaient perçues comme caricaturales et dégradantes.

Les éléments du corps féminin, notamment les bouches, étaient grossièrement déformés, et les femmes étaient souvent réduites à des rôles stéréotypés, tels que celui de reproductrices.

Certaines images montraient des femmes dans des poses lascives ou dans des situations suggérant un comportement inapproprié, ce qui a suscité l’indignation.

Quelles lois ont été violées par cette initiative ?

L’initiative a manifestement méconnu les dispositions de la loi du 4 août 2014, qui engage les collectivités territoriales à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette loi impose également de mener des actions pour prévenir et lutter contre les stéréotypes sexistes.

Ainsi, l’opération « année de la femme » a eu un effet contraire à son intention initiale, en véhiculant des images dévalorisantes.

Quel a été le jugement des juges administratifs concernant les panneaux ?

Les juges administratifs, saisis par une association féministe, ont ordonné le démontage de l’ensemble des panneaux installés.

Ils ont considéré que ces panneaux portaient atteinte à l’image des femmes et constituaient une atteinte grave au principe d’égalité entre les sexes.

Cette décision a été fondée sur le fait que les images dévalorisaient la condition féminine et encourageaient des attitudes irrespectueuses.

Comment la commune a-t-elle justifié son initiative ?

La commune a tenté de justifier son initiative en invoquant le droit à la liberté d’expression.

Cependant, cette liberté n’est pas absolue et doit être conciliée avec d’autres libertés fondamentales, notamment le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.

Les juges ont estimé que la commune n’avait pas respecté cette obligation de conciliation.

Quelles conséquences ont eu les panneaux sur l’ordre public ?

La présence des panneaux, qui dévalorisaient les femmes, a causé un trouble à l’ordre public.

Cela a justifié l’intervention du juge des référés pour prescrire des mesures visant à faire cesser cette atteinte à la liberté fondamentale.

Ainsi, le juge a agi pour protéger les droits des femmes et maintenir l’ordre public face à des représentations inappropriées.