Identifier le propriétaire d’un compte Instagram : l’efficacité de l’article 145 du code de procédure civile

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Identifier le propriétaire d’un compte Instagram : l’efficacité de l’article 145 du code de procédure civile
Pour identifier l’auteur de propos diffamatoires sur Instagram, l’article 145 du code de procédure civile s’avère essentiel. Ce texte permet au juge des référés d’ordonner des mesures d’instruction si des éléments crédibles justifient la nécessité de conserver ou établir des preuves avant un procès. Les appelants, ayant découvert des publications diffamatoires sur un compte Instagram, peuvent ainsi demander l’identification de l’auteur. Il suffit de démontrer l’existence d’indices plausibles, sans avoir à prouver la réalité des faits, afin de protéger leur honneur et d’envisager une action en justice.

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