L’Essentiel : Un salarié, maquettiste, a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants sur Foursquare. Bien que l’employeur ait tenté d’établir que le salarié était l’auteur du message en se basant sur l’identité de son pseudonyme sur Twitter, cette seule preuve ne suffisait pas. Pour lever le doute, l’employeur aurait pu demander une ordonnance au TGI pour obtenir l’adresse IP et l’identité de l’auteur via son fournisseur d’accès. Cette démarche aurait permis de confirmer l’identité de l’auteur des propos incriminés de manière plus certaine.

Propos dénigrants sur Foursquare

Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis de licenciement, d’avoir tenu des propos dénigrant sur le réseau  Foursquare, de sorte qu’il a été mis un terme anticipé au préavis (ce qui a pour effet de priver le salarié de l’indemnité de préavis restant à courir).

Identification de l’auteur des propos dénigrants

Pour démontrer que son salarié était bien l’auteur du message publié (« 3 trains de retard concernant les médias digitaux. Incompétences concernant le print, cette entreprise ne gère pas un rapport annuel, son cœur de métier. Rendus lamentables sur Valourec notamment », l’employeur a avancé le fait que l’auteur était identifié avec le même pseudonyme que celui du salarié sur son compte Twitter. Il en avait déduit que l’auteur des propos ne pouvait être que son salarié. Or, la simple identité de pseudonyme de l’auteur du message de la page Foursquare et du titulaire du compte Twitter ne permettait pas d’établir de façon certaine que le salarié était effectivement l’auteur du message.

Identification par adresse IP

A noter que l’employeur aurait pu lever tout doute quant à l‘auteur des messages en  exécution d’une ordonnance sur requête soumise au Président du TGI. La société aurait ainsi pu obtenir communication de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’auteur du commentaire puis, la communication de l’identité de la personne connectée, par le biais de son fournisseur d’accès.

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi le salarié a-t-il été licencié ?

Le salarié a été licencié pour faute lourde en raison de propos dénigrants qu’il a tenus sur le réseau Foursquare. Ces propos ont été jugés suffisamment graves pour justifier un licenciement immédiat, même alors qu’il était déjà sous préavis de licenciement.

Le licenciement pour faute lourde implique une rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité. Dans ce cas, le salarié a été privé de l’indemnité de préavis qui lui restait à courir, ce qui souligne la gravité des accusations portées contre lui.

Comment l’employeur a-t-il identifié l’auteur des propos ?

L’employeur a tenté d’identifier l’auteur des propos dénigrants en se basant sur le fait que le pseudonyme utilisé sur Foursquare était le même que celui du salarié sur Twitter. Cette similitude a conduit l’employeur à conclure que le salarié était l’auteur des messages.

Cependant, cette méthode d’identification n’était pas suffisante pour établir de manière certaine la responsabilité du salarié. La simple correspondance de pseudonymes ne constitue pas une preuve irréfutable de l’identité de l’auteur des propos.

Quelles alternatives l’employeur avait-il pour prouver l’identité de l’auteur ?

L’employeur aurait pu lever tout doute concernant l’identité de l’auteur des messages en sollicitant une ordonnance sur requête auprès du Président du Tribunal de Grande Instance (TGI).

Cette démarche lui aurait permis d’obtenir des informations déterminantes, telles que l’adresse mail et l’adresse IP de l’auteur du commentaire. En procédant ainsi, l’employeur aurait pu identifier la personne connectée via son fournisseur d’accès à Internet, ce qui aurait constitué une preuve plus solide de l’identité de l’auteur.