Une société de production a vu son action en contrefaçon de format d’émission contre France Télévisions rejetée. Le format, intitulé « Drôle d’endroit pour une rencontre », inspiré d’un film des années 1980, avait été envoyé à plusieurs chaînes. France 3 a ensuite diffusé un programme similaire animé par Nicolas Demorand. La question de la titularité des droits s’est posée, la société Spinnaker Productions ne pouvant revendiquer la qualité d’auteur. Le projet a été jugé insuffisamment original, car il manquait de détails concrets et utilisait des procédés déjà connus des téléspectateurs, rendant le concept non protégeable.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’affaire France Télévisions mentionnée dans le texte ?

L’affaire France Télévisions concerne une action en contrefaçon de format d’émission intentée par une société de production contre le groupe France Télévisions. Cette société avait proposé un format d’émission intitulé « Drôle d’endroit pour une rencontre », inspiré d’un film de François Dupeyron.

Ce format a été envoyé par courrier électronique à plusieurs chaînes de télévision. Par la suite, France 3 a diffusé un programme portant le même titre, animé par Nicolas Demorand, où des invités étaient reçus dans des lieux insolites liés à leur vie ou leur actualité.

La société de production a donc contesté la légitimité de France Télévisions à utiliser ce format, ce qui a conduit à un jugement sur la titularité des droits et l’originalité du format d’émission.

Quels sont les enjeux de la titularité des droits sur un synopsis ?

La titularité des droits sur un synopsis est un enjeu déterminant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Selon l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée.

Dans cette affaire, le synopsis du format d’émission portait la mention « © Spinnaker Productions », mais la société Spinnaker, en tant que personne morale, ne pouvait pas revendiquer la qualité d’auteur, qui est réservée aux personnes physiques.

Cependant, les juges ont reconnu que la diffusion du synopsis par la société Spinnaker auprès de plusieurs chaînes de télévision constituait un début d’exploitation, ce qui lui a permis de bénéficier d’une présomption de titularité des droits. Cela a conduit à la reconnaissance de la société comme titulaire des droits privatifs sur le synopsis, lui permettant ainsi d’agir en justice.

Pourquoi le format d’émission a-t-il été jugé insuffisamment original ?

Le format d’émission a été jugé insuffisamment original car le projet était présenté de manière trop succincte dans le document diffusé aux chaînes de télévision.

Bien que le document esquisse les grandes lignes et les caractéristiques générales du magazine, il ne fournit aucune indication sur le déroulement de l’émission, les décors, l’ambiance recherchée ou la personnalité de l’animateur.

En conséquence, le projet est resté à l’état d’idée non formalisée, ce qui ne le rendait pas protégeable au titre du droit d’auteur. De plus, le titre même de l’émission et le concept général avaient déjà été utilisés dans d’autres programmes, tant à la radio qu’à la télévision, ce qui a renforcé l’argument selon lequel les suggestions du format étaient banales et ne constituaient pas une innovation suffisante pour justifier une protection.

Quels éléments ont été considérés comme banals dans le format d’émission ?

Les éléments considérés comme banals dans le format d’émission incluent le titre « Drôle d’endroit pour une rencontre » et l’idée générale de la rencontre entre une personnalité et un lieu, explorée par le biais de déambulations.

Ces concepts avaient déjà été largement utilisés dans diverses émissions de télévision et de radio, telles que « Envoyé Spécial », « Un soir à la Tour Eiffel », et d’autres programmes qui explorent des lieux à travers des interviews ou des découvertes.

Les juges ont conclu que les suggestions du format étaient trop communes et que le concept n’apportait rien de nouveau ou d’original, ce qui a conduit à la décision de ne pas reconnaître la protection au titre du droit d’auteur.