Type de juridiction : Cour supérieure de justice
Juridiction : High Court of Justice
Thématique : Importation Illicite de Matériel Informatique : Cas Hewlett-Packard contre Expansys
→ RésuméEn juillet 2005, la High Court of Justice en Angleterre a statué en faveur de Hewlett-Packard contre Expansys, reconnu coupable d’importation illicite d’agendas électroniques iPAQs. Expansys, ayant importé ces produits depuis l’Asie du Sud-Est, a violé les droits de marque de Hewlett-Packard. Cette décision souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le secteur technologique, en particulier face aux importations non autorisées. La jurisprudence rappelle aux entreprises l’importance de respecter les réglementations sur les marques et les importations pour éviter des litiges coûteux.
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En Angleterre, la société Hewlett-Packard a obtenu gain de cause contre la société Expansys qui importait d’Asie du Sud-Est des agendas électroniques (iPAQs) commercialisés par la société Hewlett-Packard. La société Expansys a été déclarée coupable d’atteinte aux droits de la marque iPAQs et d’importation illicite de produits Hewlett-Packard.
High Court of Justice, chancery division, 14 july 2005
Mots clés : pda,hp,expansys,ipaqs,Hewlett-Packard,importations,importation sauvage
Thème : Importation illicite de materiel informatique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : High Court of Justice | 14 juillet 2005 | Pays : Angleterre
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