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La preuve des heures supplémentaires peut être établie par la date des emails adressés au salarié. Dès lors qu’il a été décidé que le salarié n’était pas soumis à une convention de forfait, il se trouve fondé à solliciter l’application du régime général des heures supplémentaires. Charge de la preuve des heures supplémentairesL’article Le Preuve par emailsIl Travail nocturne établiDans cette affaire, l’employeur expliquait que les pièces produites par le salarié n’étaient que des emails envoyés le soir. Or, contrairement aux affirmations de l’employeur selon lesquelles la plupart des courriels n’intervenaient que très rarement en réponse à un email reçu quelques heures auparavant, un nombre important de courriels étaient émis en réponse à une demande urgente. Ces échanges de courriels établissaient que le salarié travaillait à des heures tardives, en répondant à ses collègues de travail, peu importe si ce travail s’effectuait à son bureau ou sur un autre lieu. Finalement, la réalisation d’heures supplémentaires au-delà de la durée légale du temps de travail était manifeste. Télécharger la décision |
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Charge de la preuve des heures supplémentairesLa charge de la preuve des heures supplémentaires est régie par l’article L. 3171-4 du code du travail. Cet article stipule que, en cas de litige concernant l’existence ou le nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge des éléments justifiant les horaires réalisés par le salarié. Cela signifie que le juge, après avoir examiné les éléments fournis par les deux parties, peut ordonner des mesures d’instruction supplémentaires si nécessaire. Il est important de noter que si un système d’enregistrement automatique des heures est utilisé, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. Ainsi, la charge de la preuve ne repose pas uniquement sur le salarié, contrairement à ce que stipule l’article 1315 du code civil. L’employeur a également l’obligation de justifier les horaires de travail de ses employés. Preuve par emailsPour établir une demande d’heures supplémentaires, le salarié doit fournir des éléments factuels, tels que des emails, qui doivent être suffisamment précis. Si le salarié réussit à étayer sa demande, l’employeur est alors tenu de présenter ses propres éléments pour contredire cette demande. Le juge, après avoir évalué les preuves fournies par les deux parties, détermine l’importance des heures supplémentaires et fixe les créances salariales correspondantes. Cela souligne l’importance d’une documentation précise et d’une communication claire entre le salarié et l’employeur. En somme, la preuve par emails peut jouer un rôle déterminant dans l’établissement des heures supplémentaires, à condition que ces emails soient pertinents et bien documentés. Travail nocturne établiDans une affaire récente, l’employeur a contesté la validité des preuves fournies par le salarié, arguant que les emails envoyés le soir n’étaient pas significatifs. Cependant, il a été démontré que de nombreux courriels étaient en réponse à des demandes urgentes, prouvant ainsi que le salarié travaillait tard. Ces échanges de courriels ont établi que le salarié était actif à des heures tardives, qu’il soit au bureau ou ailleurs. Cela a conduit à la conclusion que le salarié avait effectivement réalisé des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail. Cette situation illustre l’importance de la documentation et de la communication dans la preuve des heures supplémentaires, ainsi que le rôle du juge dans l’évaluation des éléments présentés par les deux parties. |
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