Heures de grande écoute : Annulation d’un avenant par le Conseil d’Etat

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Heures de grande écoute : Annulation d’un avenant par le Conseil d’Etat
La société NRJ TV a obtenu l’annulation d’une décision de L’ARCOM concernant la chaîne TNT M6 Music, qui permettait de diffuser des émissions non musicales en soirée. Les juges ont jugé que cette clause était inadaptée à la nature de la programmation, qui devait privilégier la musique. Le Conseil d’Etat a estimé que L’ARCOM avait méconnu des dispositions légales, portant atteinte au principe d’égalité entre les chaînes. Toutefois, pour préserver la continuité du service, l’annulation ne prendra effet qu’à partir du 1er juillet 2008. Cette décision souligne l’importance des heures de grande écoute dans la régulation des chaînes.

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