Hermès c/ H&M

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Hermès c/ H&M
La société Hermès a remporté un procès contre H&M pour contrefaçon d’un pull-over « chaîne d’ancre », protégé par un enregistrement international. H&M a tenté de défendre son produit en arguant qu’il s’inscrivait dans une tendance de mode antérieure, mais la cour a constaté que, bien que le pull-over partage des éléments communs avec d’autres modèles, les détails spécifiques de son design lui confèrent une originalité distincte. L’impression d’ensemble du pull H&M était jugée identique à celle du modèle Hermès, malgré des différences mineures, ce qui a conduit à la reconnaissance de la contrefaçon.

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