L’Essentiel : Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant faire l’objet d’une preuve, peuvent être considérés comme diffamatoires. Les termes utilisés, bien que désagréables, manquent de précision pour établir un trouble manifestement illicite. En revanche, l’injure par « hashtags » demeure possible si la personne visée est identifiable.

Régime de faveur des « Hashtags »

Il semblerait bien que les « Hashtags » bénéficient d’un régime de faveur en matière de diffamation, cela en raison de leur brièveté. Dans cette affaire, le conseil de la société Google a contesté avec succès le caractère manifestement diffamatoire des propos incriminés dans des « Hashtags », ceux-ci ne pouvant être qualifiés que de jugements de valeur ou d’opinions ne visant aucun fait précis.

Diffamation et faits précis

Effectivement, seuls les faits précis, susceptibles de faire, sans difficulté, l’objet d’une offre de preuve ou d’un débat contradictoire, peuvent, si les autres conditions légales sont remplies, être qualifiés de diffamatoires.

En l’espèce, les propos incriminés, qu’il s’agisse de ceux figurant dans le tweet initial, comme l’adjectif « hallucinante » et les hashtags « à vomir » ou « discrimination »ou de ceux relevés dans les commentaires – « ceci est discriminant et a priori illégal », « discrimination affichée », hashtags « honte » ou « délitdesalegueule »- sont à l’évidence trop imprécis, nonobstant leur connotation désagréable, pour caractériser, avec l’évidence requise en référé, un trouble manifestement illicite, au surplus en l’absence de leurs auteurs.

Quid de l’injure par « hashtags » ?

L’injure par « hashtags » reste possible dès lors que la personne morale ou physique visée est identifiable ou identifiée. L’injure, à la différence de la diffamation.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le régime de faveur des hashtags en matière de diffamation ?

Il a été observé que les hashtags bénéficient d’un régime de faveur en matière de diffamation, principalement en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de la société Google a réussi à contester le caractère manifestement diffamatoire des propos contenus dans des hashtags.

Ces propos ont été jugés comme des jugements de valeur ou des opinions, ne visant pas des faits précis. Cela signifie que les hashtags, en raison de leur nature succincte, ne peuvent pas être facilement qualifiés de diffamatoires, car ils manquent souvent de précision.

Cette situation soulève des questions sur la responsabilité des utilisateurs de réseaux sociaux et sur la manière dont les propos peuvent être interprétés dans le cadre de la loi sur la diffamation.

Quels types de propos peuvent être qualifiés de diffamatoires ?

Pour qu’un propos soit qualifié de diffamatoire, il doit se baser sur des faits précis. Ces faits doivent être susceptibles de faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire. En d’autres termes, la diffamation nécessite une base factuelle solide.

Dans le cas des hashtags et des commentaires associés, les termes utilisés, tels que « hallucinante » ou « à vomir », sont jugés trop imprécis pour constituer une diffamation. Même si ces termes ont une connotation négative, ils ne répondent pas aux critères requis pour établir un trouble manifestement illicite.

Ainsi, la précision des propos est essentielle pour déterminer leur caractère diffamatoire, et les juges doivent évaluer si les conditions légales sont remplies.

L’injure par hashtags est-elle possible ?

Oui, l’injure par hashtags est possible, mais cela dépend de l’identification de la personne morale ou physique visée. Contrairement à la diffamation, qui nécessite des faits précis, l’injure peut être formulée même si les propos ne sont pas fondés sur des éléments factuels.

L’injure se concentre sur l’atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, et tant que cette personne est identifiable, les hashtags peuvent être utilisés pour exprimer des propos injurieux. Cela souligne la différence entre diffamation et injure, et la manière dont la loi traite ces deux concepts.

Il est donc crucial pour les utilisateurs de réseaux sociaux de comprendre les implications juridiques de leurs publications, notamment en ce qui concerne l’identification des personnes visées par leurs propos.