Hashtags et diffamation

·

·

Hashtags et diffamation
Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant faire l’objet d’une preuve, peuvent être considérés comme diffamatoires. Les termes utilisés, bien que désagréables, manquent de précision pour établir un trouble manifestement illicite. En revanche, l’injure par « hashtags » demeure possible si la personne visée est identifiable.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx