Une avocate a été condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis et six mois d’interdiction professionnelle pour harcèlement électronique, violences et menaces de mort. Son acte de vengeance, motivé par une relation passionnelle avec un avocat, a duré seize mois, durant lesquels elle a orchestré une campagne de dénigrement via des emails anonymes et plus de 300 SMS injurieux envoyés à l’épouse de son amant. Malgré la gravité des faits, la Cour de cassation a annulé certaines condamnations, invoquant le principe « non bis in idem », soulignant que les infractions découlaient d’une seule intention coupable.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’affaire impliquant l’avocate condamnée ?

L’affaire concerne une avocate qui a été condamnée par la Cour d’Appel de Paris à deux ans d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, ainsi qu’à six mois d’interdiction professionnelle.

Cette condamnation a été prononcée pour plusieurs infractions, notamment des violences, des menaces de mort réitérées, des dénonciations mensongères, des appels téléphoniques malveillants, ainsi que des actes de faux et usage de faux.

Les faits se sont déroulés dans un contexte de vengeance sentimentale, où l’avocate a agi de manière à nuire à son ancien partenaire et à son entourage.

Quelles ont été les conclusions du rapport d’expertise ?

Le rapport d’expertise a révélé que l’avocate avait une personnalité complexe, oscillant entre lucidité et fantasmes.

Les juges ont souligné la violence et l’énergie qu’elle a déployées pour mettre en œuvre sa vengeance, montrant une indifférence totale aux conséquences de ses actes sur des tiers.

Le psychiatre a noté que l’avocate semblait « essentiellement autocentrée sur une problématique dépressive », ce qui a pu influencer son comportement et ses décisions.

Quel était le contexte de la vengeance de l’avocate ?

La vengeance de l’avocate était motivée par une relation passionnelle avec un avocat, qui était en réalité une liaison extra-conjugale.

La nature de cette relation était perçue différemment par les deux parties : l’avocate la voyait comme une histoire d’amour, tandis que l’autre partie la considérait comme une simple relation sexuelle occasionnelle.

La rupture de cette relation a été précipitée par une conversation téléphonique entre l’avocate et l’épouse de son amant, ce qui a déclenché la série d’actes malveillants de l’avocate.

Quels types d’actes malveillants l’avocate a-t-elle commis ?

L’avocate a mis en place une machination complexe sur une période d’au moins seize mois, utilisant des moyens variés pour nuire à son ancien partenaire et à son épouse.

Elle a envoyé plus de 300 SMS injurieux et menaçants à l’épouse, en utilisant 26 numéros différents, souvent anonymisés.

De plus, elle a usurpé l’identité de l’épouse pour envoyer des messages alarmants, et a également adressé un email fictif à un client de l’avocat, prétendant que ce dernier faisait l’objet d’une procédure disciplinaire.

Qu’est-ce que le principe « non bis in idem » et comment a-t-il été appliqué dans cette affaire ?

Le principe « non bis in idem » est un fondement du droit pénal qui stipule qu’une personne ne peut être poursuivie ou punie deux fois pour les mêmes faits.

Dans cette affaire, la Cour de cassation a constaté que les juges du fond avaient violé ce principe en déclarant l’avocate coupable de plusieurs infractions, alors que celles-ci découlaient d’une seule intention coupable.

Ainsi, la Cour a annulé certaines déclarations de culpabilité, soulignant que les actes étaient indissociables et relevaient d’une action unique.