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Le harcèlement électronique est aussi sanctionné lorsqu’il intervient entre salariés. Le salarié auteur des faits s’expose à un licenciement pour faute grave, l’employeur étant dans l’obligation de faire respecter l’obligation de sécurité dont il est débiteur.
Obligation de sécurité de l’employeur
Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il manque à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales ou d’agissements de harcèlement moral exercés par l’un ou l’autre de ses salariés.
Exemple pratique de harcèlement
Une salarié comptable a été licenciée pour avoir fait subir à une collègue un harcèlement latent passant par des sobriquets visant à la stigmatiser (« la vieille »), des tentatives d’isolement par des actions collectives avec ses collègues et autres événements comme la projection de trombones contre sa personne ou l’utilisation abusive de la climatisation afin de lui rendre la journée particulièrement difficile. Ces différentes actions montaient crescendo jusqu’à la mise en ligne sur le mur « facebook » de la collègue victime, de messages insultants.
Sanction proportionnée
Peu importe que la salariée victime ne se soit pas mise en arrêt maladie ou n’a pas consulté la médecine du travail. Il suffit que des agissements de harcèlement moral aient été commis pour que l’employeur ait l’obligation d’y mettre fin. Le licenciement de l’auteure des faits reposait bien sur une cause réelle et sérieuse et était proportionné aux fautes commises. |
→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce que le harcèlement électronique et quelles sont ses conséquences pour le salarié auteur des faits ?Le harcèlement électronique est une forme de harcèlement qui se manifeste par des comportements abusifs, souvent via des moyens numériques, entre salariés. Il peut inclure des messages offensants, des intimidations ou des comportements visant à nuire à un collègue. Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de tels actes, il s’expose à des sanctions sévères, notamment un licenciement pour faute grave. L’employeur a l’obligation de garantir un environnement de travail sûr et de protéger ses employés contre de tels comportements. Quelle est l’obligation de sécurité de l’employeur selon le code du travail ?L’article L.4121-1 du code du travail stipule que l’employeur a une obligation de sécurité envers chaque salarié. Cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses employés. Si un salarié subit des violences physiques ou morales, ou du harcèlement moral sur le lieu de travail, l’employeur manque à cette obligation. Il est donc déterminant pour l’employeur de mettre en place des politiques et des actions préventives pour éviter de telles situations. Peux-tu donner un exemple pratique de harcèlement au travail ?Un exemple de harcèlement au travail peut être illustré par le cas d’une comptable licenciée pour avoir harcelé une collègue. Elle utilisait des sobriquets dégradants, comme « la vieille », et tentait d’isoler sa victime en s’associant avec d’autres collègues. Des actes tels que la projection de trombones et l’utilisation abusive de la climatisation ont également été rapportés. La situation a culminé avec la publication de messages insultants sur le mur Facebook de la collègue, illustrant la gravité du harcèlement. Quelles sont les conditions pour qu’un licenciement pour harcèlement soit considéré comme justifié ?Pour qu’un licenciement pour harcèlement soit justifié, il n’est pas nécessaire que la victime ait pris un arrêt maladie ou consulté la médecine du travail. Il suffit que des actes de harcèlement moral aient été prouvés pour que l’employeur soit contraint d’agir. Dans le cas de la comptable, le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, et il était proportionné aux fautes commises. Cela souligne l’importance pour les employeurs de prendre au sérieux les allégations de harcèlement et d’agir rapidement pour protéger leurs employés. |
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