Les salariés concernés par le GUSO

Le recours au GUSO est obligatoire pour le recrutement :

– des artistes du spectacle visés à l’article L. 7121-2 du code du travail, engagés sous contrat de travail à durée déterminée, quelle que soit sa durée : artiste lyrique ; artiste dramatique ; artiste chorégraphique ; artiste de variétés ; musicien ; chansonnier ; artiste de complément ;  chef d’orchestre ; arrangeur-orchestrateur ; metteur en scène ; réalisateur ; chorégraphe, pour l’exécution matérielle de leur conception artistique ; artiste de cirque ; marionnettiste et autres artistes interprètes du spectacle ;

– les ouvriers et techniciens engagés par un contrat de travail à durée déterminée, quelle que soit sa durée, qui occupent des fonctions relevant des listes n°6 et 7 jointes à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi.

Le champ du Guso, limité jusqu’au 31 décembre 2003 aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants (ceux n’organisant pas plus de 6 représentations par an) a été élargi depuis le 1er janvier 2004 aux organisateurs de spectacles vivants qui, bien qu’organisant plus de six représentations annuelles, n’ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle.  Le nombre de représentations annuelles n’est plus un critère déterminant pour bénéficier du Guso.

En effet, le champ d’application visé à l’article L. 7122-22 du code du travail fait référence à l’activité principale ou l’objet. S’il vise toujours les entrepreneurs de spectacles vivants à titre occasionnel au sens de l’article 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945, il vise également les organisateurs de spectacles vivants, qui bien qu’organisant plus de six représentations annuelles, n’ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle.

GUSO : quels employeurs et salariés concernés ?

Pour les employeurs, le champ d’application du GUSO concerne :

– dans la limite de six représentations annuelles, les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération (1° de l’article L. 7122-22 du code du travail) ;

– les structures qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’organisation de spectacles. Ces dernières doivent être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants dès lors qu’elles organisent plus de six représentations annuelles (2° de l’article L. 7122-22 du même code). L’État, les collectivités locales et leurs établissements publics, lorsque ces derniers n’ont pas le spectacle pour activité principale ou pour objet, doivent obligatoirement déclarer au Guso les emplois concernés. Toutefois, n’entrent pas dans le champ de cette obligation les démembrements de l’État et des collectivités locales qui, bien que n’ayant pas le statut d’établissement public, ont le spectacle pour activité principale ou pour objet (par exemple, les théâtres municipaux gérés par des collectivités locales).

Le Guso n’est pas ouvert à titre facultatif aux employeurs qui ne relèvent pas de son champ d’application tel que défini par les articles L. 7122-22 du code du travail et L. 133-9 du code de la sécurité sociale. Les employeurs qui relèvent du Guso ne peuvent pas, pour se libérer de leurs obligations liées à l’embauche et à l’emploi, utiliser les dispositifs du chèque emploi-service universel (CESU), du chèque emploi-associatif (CEA), du centre national des firmes étrangères (CNFE) pour les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France, du titre emploi-service entreprise (TESE) ou du titre emploi-forain (TEF).

La référence à la nomenclature NAF A l’exception des groupements d’artistes amateurs bénévoles, qui peuvent avoir le spectacle pour activité principale ou pour objet, l’activité principale est définie par le Guso, en tant que de besoin, à partir du code NAF dont l’employeur est titulaire. Compte tenu de la nature de leur activité, les employeurs titulaires des codes NAF suivants n’entrent pas a priori dans le champ d’application du Guso : 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision 59.11 B Production de films institutionnels et publicitaires 59.11 C Production de films pour le cinéma 59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 59.13 A Distribution de films cinématographiques 59.13 B Edition et distribution vidéo 59.14 Z Projections de films cinématographiques 59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale 60.10 Z Edition et diffusion de programmes radio 60.20 A Edition de chaînes généralistes 60.20 B Edition de chaînes thématiques 90.01 Z Arts du spectacle vivant 90.02 Z Activité de soutien au spectacle vivant 90.04 Z Gestion de salles de spectacles 93.21 Z Activités des parcs d’attraction et parcs à thèmes Les employeurs titulaires des codes NAF 60.10 Z, 60.20 A et 60.20 B sont cependant susceptibles de bénéficier du Guso s’ils ont une activité principale de banque de données.

Les codes NAF 93.29 Z « Autres activités récréatives et de loisirs » et 94.99 Z « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (ce dernier correspondant à l’ancien code NAF 913 E « Organisation associative n.c.a. ») recouvrent des activités diverses qui entrent a priori dans le champ du Guso. Ils peuvent cependant être attribués à un employeur exerçant une activité professionnelle de spectacle. Dans ce cas, il ne relève pas du Guso, sauf s’il s’agit d’un groupement d’artistes amateurs bénévoles faisant appel, dans la limite de six représentations annuelles et moyennant rémunération, à un ou plusieurs artistes du spectacle.

Dans l’hypothèse où l’employeur se trouve hors champ du Guso en raison, par exemple, du code NAF dont il est titulaire, sa situation peut être réexaminée à sa demande, par le Directeur du Guso, au regard de critères qui sont notamment les suivants :

– demande faite par l’employeur auprès de l’INSEE de modification de son code NAF ;

– description par l’employeur de son activité principale : communication des statuts ou de tous éléments sur l’activité de l’employeur ;

– détention d’une licence et le cas échéant, le type de licence ;

– convention collective applicable dans l’entreprise ;

– affiliation précédemment de l’employeur auprès du Centre de recouvrement géré par Pôle emploi, d’AUDIENS, du CMB, de l’AFDAS et des Congés Spectacles ;

– nombre de représentations dans l’année ;

– événement amenant l’employeur à demander son affiliation au Guso. Il appartient à l’employeur de joindre à sa demande des justificatifs sur ces différents éléments.

Les autres employeurs exclus du GUSO

Les discothèques et les casinos ne relèvent pas du Guso, quel que soit leur code NAF, conformément à l’article L. 7122-22 du code du travail. En effet, les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons. De même, l’animation de spectacles figure dans l’objet des casinos. Les parcs de loisirs ou d’attraction sont expressément exclus par l’article L. 7122-22 précité et n’entrent donc pas dans le champ d’application du Guso. Le secteur du spectacle enregistré (audiovisuel, cinéma) ainsi que les entreprises pour lesquelles le spectacle constitue l’activité principale ou l’objet n’entrent pas non plus dans le champ d’application du Guso. Les employeurs de toréros bénéficient, depuis le 1er février 2004, d’un dispositif particulier de déclaration, géré par l’URSSAF du Gard, en application des articles L. 243-1-2 et R. 243-8-1 du code de la sécurité sociale. Ils ne peuvent donc plus recourir au Guso pour accomplir leurs obligations sociales.