La marque « Growth Booster » ne peut être enregistrée pour les services de gestion d’affaires, car elle porte atteinte à la marque « Growtth ». En effet, bien que les signes ne soient pas identiques, leur proximité visuelle et phonétique, ainsi que la similarité des services, créent un risque de confusion pour le public. Le terme « growth », central dans les deux marques, est perçu comme distinctif, tandis que « booster » évoque un concept proche. La décision de l’INPI de rejeter l’enregistrement de « Growth Booster » est donc justifiée, protégeant ainsi l’intégrité de la marque antérieure.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la raison pour laquelle la marque Growth Booster ne peut pas être déposée ?

La marque Growth Booster ne peut pas être déposée pour les produits et services de gestion d’affaires car elle porte atteinte à la marque antérieure Growtth. Cette opposition a été formulée par la société Carl Freudenberg KG, qui détient la marque Growtth, déposée en 1998 et renouvelée en 2018.

L’INPI a reconnu que les services visés par les deux marques sont identiques ou similaires, ce qui augmente le risque de confusion pour le public. En effet, même si les marques ne sont pas identiques, la proximité entre les signes et les services proposés justifie l’opposition.

Quelles sont les similitudes entre les marques Growth Booster et Growtth ?

Les marques Growth Booster et Growtth présentent plusieurs similitudes notables. Tout d’abord, elles partagent le terme « growth », qui signifie « croissance » en anglais. Ce terme est central dans les deux marques et est perçu comme distinctif pour les services en question.

De plus, le public pourrait assimiler la marque Growth Booster à une évolution ou une déclinaison de la marque Growtth, en raison de la proximité phonétique et visuelle. La répétition de la lettre « t » dans Growtth pourrait ne pas être remarquée par le consommateur, renforçant ainsi le risque de confusion.

Comment l’INPI a-t-il évalué le risque de confusion entre les deux marques ?

L’INPI a procédé à une évaluation globale du risque de confusion en tenant compte de plusieurs facteurs. Il a noté que, bien que les marques ne soient pas identiques, un faible degré de similitude entre les services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques.

Dans ce cas, les services proposés par les deux marques sont identiques ou similaires, ce qui a conduit l’INPI à conclure qu’il existe un risque de confusion. L’élément « growth » a été jugé prépondérant dans la demande d’enregistrement, ce qui a renforcé l’argument de l’opposition.

Pourquoi la pièce présentée par Growth Booster a-t-elle été jugée irrecevable ?

La pièce présentée par la société Growth Booster, qui contenait un extrait de la base de données de l’INPI illustrant le nombre élevé de marques comportant le terme « growth », a été jugée irrecevable. Cela est dû au fait que cette liste n’avait pas été soumise à l’appréciation du directeur de l’INPI lors de la procédure d’opposition.

En conséquence, cette pièce, qui n’avait pas été communiquée précédemment, ne pouvait pas être prise en compte dans le cadre du recours. L’absence de cette pièce a donc affaibli la position de Growth Booster dans sa contestation de l’opposition.

Quelles ont été les conclusions de la cour d’appel de Versailles concernant l’opposition ?

La cour d’appel de Versailles a confirmé la décision de l’INPI, reconnaissant que l’opposition à l’enregistrement de la marque Growth Booster était justifiée. Elle a souligné que les services concernés, tels que la gestion des affaires commerciales et les conseils en organisation, étaient identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure Growtth.

La cour a également noté que le public pourrait facilement associer les deux marques, ce qui justifie l’opposition. En conséquence, la demande d’enregistrement de Growth Booster a été rejetée pour ces services, et la société a été déboutée de ses autres demandes.