Quel est le risque associé à l’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent dans le référencement ?

Le risque associé à l’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent dans le cadre d’un service de référencement réside dans la possibilité de confusion pour les consommateurs.

Cette confusion peut être qualifiée de fautive si elle induit en erreur les clients potentiels sur l’origine des produits ou services. Cependant, il est important de noter que le simple fait d’utiliser le nom commercial d’un concurrent comme mot-clé ne crée pas automatiquement ce risque.

Il est nécessaire d’établir que cette confusion est effectivement probable, en tenant compte de divers facteurs, tels que la clarté de l’annonce et la perception du consommateur.

Que s’est-il passé dans l’affaire concernant le nom commercial « Hinthunt » ?

Dans l’affaire en question, un concurrent a acheté le nom commercial « Hinthunt » sur Google Ads.

Cet achat a été examiné pour déterminer s’il pouvait susciter une confusion chez les consommateurs. Cependant, il a été conclu que cela ne pouvait pas créer de confusion pour un consommateur d’attention moyenne.

Le lien renvoyant vers le site de l’annonceur était clairement identifiable comme étant « Happyhourescapegame.com », et il était précédé de la mention « annonce » encadrée en jaune, ce qui permettait aux internautes de comprendre qu’il n’y avait pas de lien entre les deux entreprises.

Comment la mention « annonce » a-t-elle influencé la perception des consommateurs ?

La mention « annonce » a joué un rôle déterminant dans la perception des consommateurs.

Elle a permis à l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif de distinguer clairement l’annonce du site de l’annonceur de celui du concurrent.

Cette clarté a contribué à écarter toute possibilité de confusion, car les consommateurs pouvaient facilement identifier que les produits de la société n’étaient pas liés à ceux connus sous le nom commercial « Hinthunt ».

Ainsi, l’existence d’un acte de concurrence déloyale a été écartée dans cette situation.

Quelles conclusions peuvent être tirées de cette affaire concernant la concurrence déloyale ?

Les conclusions tirées de cette affaire soulignent l’importance de la clarté dans la publicité en ligne.

L’utilisation de mots-clés associés à des concurrents peut être légale tant qu’elle ne crée pas de confusion chez les consommateurs.

Dans ce cas précis, la mention « annonce » et l’identification claire du site ont permis de démontrer qu’il n’y avait pas de lien entre les deux entreprises.

Cela établit un précédent selon lequel la transparence et l’identification claire des annonces peuvent protéger les entreprises contre des accusations de concurrence déloyale.