L’Essentiel : À partir du 11 août 2020, Google Ads interdit la promotion de produits et services destinés à surveiller ou espionner des individus sans leur consentement. Cette règle vise à interdire les logiciels espions, les outils de suivi GPS et tout matériel de surveillance commercialisé dans un but d’espionnage. Toutefois, des exceptions sont prévues pour les services d’enquête privés et les outils permettant aux parents de surveiller leurs enfants mineurs. En cas de violation, un avertissement sera donné au moins 7 jours avant toute suspension de compte.

En août 2020, les règles Google Ads concernant l’incitation à un comportement malhonnête seront mises à jour afin de clarifier les restrictions associées à la publicité pour les logiciels espions et les technologies de surveillance.

Portée de la nouvelle règle

La promotion de produits ou services commercialisés ou ciblés dans le but explicite de suivre ou de surveiller une personne ou ses activités sans son autorisation sera interdite. Cette règle sera appliquée à compter du 11 août 2020, à l’échelle mondiale.  

Exemple de produits et services exclus

Voici des exemples de produits et de services qui seront interdits (non exhaustifs) : les logiciels espions et technologies de surveillance d’un(e) conjoint(e), y compris, mais sans s’y limiter, logiciels espions/logiciels malveillants qui peuvent être utilisés pour surveiller les SMS, les appels téléphoniques ou l’historique de navigation ; outils de suivi GPS spécifiquement conçus pour espionner ou suivre un utilisateur sans son consentement ; promotion de matériel de surveillance (caméras, enregistreurs audio, caméras embarquées, caméras espionnes par exemple) commercialisé dans un but explicite d’espionnage.

Les exceptions admises

Cette interdiction ne s’applique pas (a) aux services d’enquête privés, ou (b) aux produits ou services conçus pour permettre aux parents de localiser ou de surveiller leurs enfants mineurs.

Mise en demeure préalable

Les violations de cette règle ne conduiront pas à la suspension immédiate du compte sans avertissement préalable. Un avertissement sera transmis, au moins 7 jours avant toute suspension de votre compte.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les nouvelles règles concernant la publicité pour les logiciels espions ?

Les nouvelles règles mises à jour par Google Ads en août 2020 interdisent la promotion de produits ou services destinés à suivre ou surveiller une personne sans son autorisation.

Cette interdiction s’applique à l’échelle mondiale et est entrée en vigueur le 11 août 2020. L’objectif principal de cette mise à jour est de clarifier les restrictions sur les publicités liées aux technologies de surveillance et aux logiciels espions.

Quels types de produits et services sont concernés par cette interdiction ?

Les produits et services interdits incluent, sans s’y limiter, les logiciels espions utilisés pour surveiller les SMS, les appels téléphoniques ou l’historique de navigation.

De plus, les outils de suivi GPS spécifiquement conçus pour espionner une personne sans son consentement sont également exclus.

La promotion de matériel de surveillance, comme les caméras et enregistreurs audio, commercialisé dans un but d’espionnage, est également prohibée.

Y a-t-il des exceptions à cette interdiction ?

Oui, il existe des exceptions à cette interdiction. Les services d’enquête privés ne sont pas concernés par cette règle.

De plus, les produits ou services permettant aux parents de localiser ou surveiller leurs enfants mineurs sont également exemptés.

Ces exceptions visent à permettre une certaine forme de surveillance légitime tout en protégeant la vie privée des individus.

Comment Google Ads gère-t-il les violations de cette règle ?

En cas de violation de cette règle, Google Ads ne suspendra pas immédiatement le compte de l’utilisateur.

Un avertissement sera envoyé au moins 7 jours avant toute suspension potentielle.

Cela permet aux utilisateurs de corriger leurs erreurs ou de se conformer aux nouvelles règles avant de subir des conséquences plus sévères.