Quelle est la compétence du juge français en matière d’usurpation d’identité sur Twitter ?

Le juge français est compétent pour faire cesser un trouble manifestement illicite, tel que l’usurpation d’identité sur Twitter France. Cette compétence est affirmée dans le cadre de la jurisprudence, où des cas similaires ont été traités par les tribunaux français.

Dans le cas de l’acteur Gérard Depardieu, qui a été victime de plusieurs usurpations d’identité sur la plateforme, il a été jugé recevable à agir contre Twitter France. Cela signifie que les victimes d’usurpation d’identité peuvent se tourner vers la justice française pour obtenir réparation et faire cesser ces actes illicites.

Quelles sont les limitations que Twitter France peut opposer aux victimes d’usurpation d’identité ?

Twitter France ne peut opposer à la victime d’une usurpation d’identité ses conditions générales. Cela signifie que les clauses contractuelles que Twitter pourrait invoquer pour se défendre ne sont pas applicables dans ce contexte.

De plus, Twitter France ne peut pas justifier l’usurpation d’identité par le fait que son objet social se limite à la commercialisation et à la monétisation du réseau. Les victimes ont le droit de demander justice, indépendamment des conditions d’utilisation que Twitter pourrait mettre en avant.

Quel est l’objet social de Twitter France selon ses statuts ?

Selon les statuts de la SAS Twitter France, l’objet social inclut plusieurs activités. Cela comprend le fonctionnement et la promotion du réseau d’information Twitter, ainsi que la gestion du site Internet et des services associés.

Twitter France est également impliquée dans le développement de toutes autres plates-formes Twitter et des services qui y sont liés. Cette large définition de l’objet social souligne l’engagement de Twitter à maintenir une plateforme active et accessible, tout en étant responsable des contenus qui y sont publiés.