Gaspillage alimentaire : une nouvelle loi en préparation

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Gaspillage alimentaire : une nouvelle loi en préparation

Gaspillage Alimentaire : Une Problématique Mondiale

Chaque année, des millions de tonnes de nourriture sont gaspillées en France, alors même qu’une partie de la population peine à se nourrir convenablement. Cette situation est non seulement une aberration éthique, mais également un défi social et économique majeur. Selon un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), un milliard de repas seraient gaspillés chaque jour dans le monde, une tragédie qui souligne l’urgence d’agir contre le gaspillage alimentaire.

Le Cadre Législatif en France

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, définit le gaspillage alimentaire comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée ». En 2022, le gaspillage alimentaire en France représentait 4,3 millions de tonnes de denrées, un chiffre alarmant face à la précarité alimentaire croissante qui touche 16 % de la population française.

Les Conséquences Économiques et Environnementales

Le coût du gaspillage alimentaire est estimé à 16 milliards d’euros par an en France et à 1 000 milliards de dollars à l’échelle mondiale. En outre, le gaspillage alimentaire contribue à 8 à 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. En France, cela représente environ 15,3 millions de tonnes équivalent CO2, soit 3 % de nos émissions totales. Ces chiffres mettent en lumière l’impact économique et environnemental significatif du gaspillage alimentaire.

Les Initiatives de Lutte Contre le Gaspillage

Depuis 2013, la France a renforcé son arsenal législatif pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été signé, et des lois successives ont élargi le champ d’application des obligations de dons alimentaires. Par exemple, la ville de Courbevoie a réussi à sauver et redistribuer 400 000 repas en quatre ans grâce à une charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire.

Les Nouvelles Propositions de Loi

La nouvelle proposition de loi vise à élargir le périmètre des acteurs concernés par les obligations de dons alimentaires. Elle abaisse le seuil de surface des commerces concernés de 400 m² à 200 m², intégrant ainsi environ 5 000 commerces de proximité. De plus, elle impose aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire et de la restauration collective de communiquer annuellement leurs données sur les denrées gaspillées.

Renforcement des Sanctions

Pour lutter contre la tendance à la baisse des dons alimentaires, la proposition de loi prévoit un durcissement des sanctions pour les entreprises qui rendent les denrées impropres à la consommation. L’amende forfaitaire sera augmentée, passant de 0,1 % à un maximum de 0,5 % du chiffre d’affaires, afin d’inciter les entreprises à respecter leurs obligations de dons.

Conclusion : Un Engagement Collectif Nécessaire

La lutte contre le gaspillage alimentaire est un défi de premier ordre qui nécessite un engagement collectif. Les nouvelles propositions de loi visent à renforcer les obligations des acteurs de la chaîne alimentaire et à améliorer la redistribution des ressources alimentaires. Il est déterminant d’intensifier nos efforts pour réduire le gaspillage tout en répondant aux besoins croissants d’aide alimentaire.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le gaspillage alimentaire ?

Le gaspillage alimentaire est défini comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée ».

Cette définition est issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, qui vise à lutter contre ce phénomène.

Quel est l’impact du gaspillage alimentaire en France ?

En 2022, le gaspillage alimentaire en France représentait 4,3 millions de tonnes de denrées.

Ce chiffre est alarmant, surtout face à la précarité alimentaire qui touche 16 % de la population française.

Quelles sont les conséquences économiques du gaspillage alimentaire ?

Le coût du gaspillage alimentaire est estimé à 16 milliards d’euros par an en France.

À l’échelle mondiale, ce coût atteint 1 000 milliards de dollars, soulignant l’ampleur du problème.

Quel est l’impact environnemental du gaspillage alimentaire ?

Le gaspillage alimentaire contribue à 8 à 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

En France, cela représente environ 15,3 millions de tonnes équivalent CO2, soit 3 % des émissions totales.

Quelles initiatives ont été mises en place pour lutter contre le gaspillage alimentaire ?

Depuis 2013, la France a renforcé son arsenal législatif avec le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Des lois successives ont élargi les obligations de dons alimentaires, comme l’exemple de Courbevoie qui a redistribué 400 000 repas en quatre ans.

Quelles sont les nouvelles propositions de loi concernant le gaspillage alimentaire ?

La nouvelle proposition de loi vise à élargir le périmètre des acteurs concernés par les obligations de dons alimentaires.

Elle abaisse le seuil de surface des commerces concernés de 400 m² à 200 m², intégrant ainsi environ 5 000 commerces de proximité.

Quelles sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne respectent pas les obligations de dons alimentaires ?

La proposition de loi prévoit un durcissement des sanctions pour les entreprises qui rendent les denrées impropres à la consommation.

L’amende forfaitaire sera augmentée, passant de 0,1 % à un maximum de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Pourquoi est-il important de lutter contre le gaspillage alimentaire ?

La lutte contre le gaspillage alimentaire est un défi de premier ordre qui nécessite un engagement collectif.

Il est déterminant d’intensifier nos efforts pour réduire le gaspillage tout en répondant aux besoins croissants d’aide alimentaire.


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