En application d’une clause de garantie d’éviction, l’auteur d’un ouvrage doit garantir l’éditeur contre toute action contentieuse initiée en matière de contrefaçon.
En l’espèce la clause stipulait que « l’auteur garantit à l’éditeur la jouissance entière et libre de toute servitude des droits cédés, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconque. Il déclare disposer des droits cédés (…) il garantit en particulier que son manuscrit ne comporte aucun emprunt à une autre oeuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de l’éditeur, cette garantie étant une condition essentielle et déterminante du contrat ».