Un freelanceur a tenté de prouver que sa relation avec Freelance.com et Degetel constituait un travail illégal, mais sa demande a été rejetée. Il avait signé un contrat de sous-traitance avec Freelance.com et un autre avec Degetel, agissant en tant qu’indépendant pour des missions auprès d’Orange. La cour a retenu que le freelanceur n’avait pas démontré l’existence d’un lien de subordination, ni demandé la requalification de son contrat en contrat de travail. En conséquence, il a été débouté de ses demandes, soulignant l’importance de la présomption de non salariat dans ce type de relation professionnelle.