Deux intermittents du spectacle, prétendant être salariés d’une association, ont été condamnés à rembourser leurs allocations d’aide de retour à l’emploi (ARE) à Pôle emploi. Bien que le code du travail présume un contrat de travail pour les artistes, cette présomption a été renversée. Les juges ont constaté que ces « salariés » agissaient comme mandataires de fait, n’ayant pas justifié leurs salaires, gérant librement les fonds de l’association et intervenant dans sa gestion financière. Leur situation a révélé un manque de lien de subordination, caractérisant ainsi un décrochage des règles du droit salarial.