France 3 : Condamnation et Annulation en Appel – Questions / Réponses juridiques

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France 3 : Condamnation et Annulation en Appel – Questions / Réponses juridiques
La Cour d’appel de Paris a récemment annulé la condamnation de France 3 pour contrefaçon de la marque « Paris Première ». La chaîne avait été critiquée pour l’utilisation de termes tels que « BORDEAUX PREMIERE » et « LIMOGES PREMIERE » pour ses émissions. Le tribunal a jugé que le mot « PREMIERE » est devenu un terme courant et familier, excluant ainsi tout risque de confusion pour le public. Cette décision souligne l’évolution du langage dans le domaine des médias et la nécessité de distinguer entre l’usage courant et la protection des marques.

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