Frais professionnels du réalisateur

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Frais professionnels du réalisateur
Lorsqu’aucune clause spécifique n’est prévue dans le contrat entre le producteur et le réalisateur, les frais professionnels engagés par le réalisateur doivent être remboursés par l’employeur, conformément aux articles 1135 du code civil et L.1221-1 du code du travail. Ces frais, liés à la préparation, la direction des prises de vue et le montage, doivent être justifiés et approuvés par l’employeur. Ainsi, le réalisateur salarié a le droit d’obtenir le remboursement des dépenses engagées pour l’accomplissement de ses tâches, dans l’intérêt de l’entreprise de production.

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