Frais professionnels

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Frais professionnels
La déductibilité des frais professionnels est encadrée par l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale. Seules les dépenses directement liées à l’exercice de la fonction peuvent être déduites, selon des conditions précises. Dans une affaire, une société a remboursé des frais médicaux et des honoraires de management sans prouver leur lien avec les missions des comédiennes concernées. L’inspecteur du recouvrement a donc réintégré ces sommes dans l’assiette des cotisations. De même, des indemnités de défraiement pour des tournages en Asie ont été réintégrées, faute de justification de leur caractère professionnel.

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