L’Essentiel : Proposer des formations basées sur un ouvrage sans l’autorisation de l’éditeur ou de l’auteur constitue une contrefaçon. Une auteure a ainsi obtenu la condamnation d’un institut de formation pour avoir utilisé son ouvrage sur la méthode Reiki. Bien que l’ouvrage s’inscrive dans la tradition du Reiki, il représentait un travail original, intégrant des sources extérieures et des apports personnels. L’institut, en organisant une formation, avait reproduit cinq pages de l’ouvrage sans autorisation, ce qui a conduit à une indemnisation de 2 000 € pour atteinte à ses droits d’auteur.

Proposer des formations sur la base d’un ouvrage mais sans l’autorisation de l’éditeur ou de l’auteur est une contrefaçon. Une auteure a obtenu la condamnation d’un institut de formation  pour contrefaçon de son ouvrage sur la méthode Reiki.

Ouvrage composite

En
l’espèce, l’ouvrage n’était pas entièrement novateur en ce qu’il s’inscrivait dans
la tradition du Reiki, fondé au Japon par Mikao Usui, et qu’il reprenait, en
les synthétisant ou en les reproduisant partiellement, des ouvrages antérieurs
dédiés à cette pratique. Néanmoins, il représentait un travail d’organisation
et de présentation théorique et technique du Reiki, dans lequel s’incorporaient
d’importantes sources extérieures mais aussi des apports personnels de l’auteur
tirés de son expérience et de sa conception propre de la discipline. L’auteure s’était
en outre livrée à un important travail
de traduction des livres publiés en langue anglaise. Il s’agissait donc d’une oeuvre composite
originale lui permettant de revendiquer un droit d’auteur à son égard,
conformément à l’article L.113-4 du code de la propriété intellectuelle.

Contrefaçon de droits d’auteur

La société avait pour sa part, organisé une formation en Reiki. Elle avait, à cette occasion, conçu une plaquette présentant le stage et comportant un guide à vocation pratique des exercices proposés. Cinq pages de ce fascicule étaient la reproduction exacte de l’ouvrage de l’auteure (copie non autorisée d’une création personnelle). La portée de la contrefaçon étant très modeste, l’auteure a obtenu 1 000 € pour l’atteinte à ses droits patrimoniaux et 1 000 € pour l’atteinte à son droit moral. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon dans le contexte des droits d’auteur ?

La contrefaçon, dans le cadre des droits d’auteur, se réfère à l’utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Cela inclut la reproduction, la distribution ou la présentation d’une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de l’éditeur.

Dans le cas mentionné, une auteure a poursuivi un institut de formation pour avoir proposé des formations basées sur son ouvrage sans autorisation. Cette action a été jugée comme une contrefaçon, car l’institut a utilisé le contenu de l’ouvrage sans le consentement de l’auteure.

Quel est le contexte de l’ouvrage en question ?

L’ouvrage en question s’inscrit dans la tradition du Reiki, une pratique spirituelle et de guérison fondée au Japon par Mikao Usui. Bien que l’ouvrage ne soit pas entièrement novateur, il représente un travail d’organisation et de présentation des concepts du Reiki.

L’auteure a intégré des sources extérieures tout en ajoutant ses propres expériences et interprétations. De plus, elle a réalisé un travail de traduction d’ouvrages en anglais, ce qui a contribué à la création d’une œuvre composite originale, lui permettant de revendiquer des droits d’auteur selon l’article L.113-4 du code de la propriété intellectuelle.

Quelles ont été les conséquences de la contrefaçon pour l’institut de formation ?

L’institut de formation a organisé un stage de Reiki et a conçu une plaquette qui incluait une reproduction exacte de cinq pages de l’ouvrage de l’auteure. Cette reproduction non autorisée a conduit à une condamnation pour contrefaçon.

L’auteure a obtenu une compensation financière de 1 000 € pour l’atteinte à ses droits patrimoniaux, ainsi qu’une somme équivalente pour l’atteinte à son droit moral. Cela souligne l’importance de respecter les droits d’auteur et les conséquences juridiques qui peuvent découler de leur violation.