Vigilance de l’URSSAF

Les Clubs de Football doivent être vigilants quant à la prise en charge des frais de visite des parents de joueurs. Les inspecteurs de l’URSSAF ont redressé un Club qui a pris en charge les frais de voyage, d’hôtel, location de véhicules par les parents des joueurs en dehors des dépenses liées au recrutement de ceux-ci.

Remboursement des frais professionnels

Les frais professionnels au sens de l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2002, s’entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé supporté par celui-ci dans l’accomplissement de sa mission. Les remboursements faits aux parents de joueurs du club, pour les fais engagés pour rendre visite à leurs enfants (frais de transport, d’hébergement, de repas, de location de voiture) sont des frais étrangers à la définition donnée par cette disposition. C’est à bon droit que l’URSSAF les a traités comme des avantages en nature.

Egalité des redressements URSSAF entre Clubs

Aux termes de la convention nationale liant l’ACOSS et l’Union des clubs professionnels de football du 21 décembre 2009, il est prévu que : « Dans l’objectif de prendre en compte les spécificités du secteur du football professionnel et afin d’éviter toute rupture d’égalité entre les clubs, l’ACOSS s’engage à réaliser dans l’ensemble des clubs contrôles des investigations identiques : à pratique égale, les décisions prises par l’URSSAF (redressement ou observations) seront identiques. En outre, la branche recouvrement veillera à harmoniser ses positions entre les différentes URSSAF lors de la phase de contestation amiable contentieuse. »

En l’espèce, sur les quinze clubs de Football contrôlés sur ce chef, cinq ont été redressés, cinq ne l’ont pas été et les cinq derniers ont fait l’objet d’observations pour l’avenir. Le principe  d’égalité de traitement était donc respecté même s’il est nécessairement pondéré par l’existence de précédents contrôles intégrant redressement, observations pour l’avenir ou absence de toute observation sur une pratique identique. En l’occurrence, cette pratique a été sanctionnée car elle avait déjà fait l’objet d’un chef de redressement et d’une lettre d’observations lors d’un précédent contrôle de l’URSSAF. Source : CA de Bordeaux, 5/10/2017