Les juges administratifs estiment que les frais de renouvellement de marques ne sont pas déductibles des résultats imposables d’une société. Ces dépenses doivent être réintégrées dans les résultats comptables. Dans une affaire, la société A. a tenté de contester cette décision, mais les juges ont confirmé que ces frais constituent la contrepartie nécessaire à l’acquisition d’un actif. Ils ne servent pas à entretenir un actif déjà immobilisé, mais à garantir son existence. Ainsi, le déposant d’une marque peut céder ses droits, faisant de ceux-ci un élément incorporel de l’actif immobilisé de l’entreprise, générant potentiellement des profits.