Quelles sont les impositions affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée selon l’article L116-1 du Code du cinéma ?

Le produit des impositions affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée comprend plusieurs taxes spécifiques. Voici la liste des impositions mentionnées dans l’article L116-1 :

1. La taxe sur les spectacles cinématographiques, qui est régie par l’article L. 452-1 du code des impositions sur les biens et services.

2. La taxe sur les vidéogrammes, mentionnée à l’article L. 452-28 du même code.

3. La taxe sur les services de télévision, selon l’article L. 453-13 du même code.

4. La taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande, mentionnée à l’article L. 453-25.

5. La taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision, selon l’article L. 454-1.

6. La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande, mentionnée à l’article L. 454-16.

7. La taxe sur le visa d’exploitation cinématographique, régie par l’article L. 455-1.

8. La taxe sur l’autorisation d’exercice de l’activité d’exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques, mentionnée à l’article L. 455-9.

9. La taxe sur la production et la distribution d’œuvres cinématographiques, selon l’article L. 455-17 du code des impositions sur les biens et services.

Ces impositions constituent une source de financement essentielle pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, permettant ainsi de soutenir le secteur cinématographique et audiovisuel en France.

Quel est le rôle du produit des impositions mentionnées dans l’article L116-1 ?

Le produit des impositions énumérées dans l’article L116-1 du Code du cinéma et de l’image animée est affecté au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Ce dernier joue un rôle crucial dans le soutien et la régulation de l’industrie cinématographique et audiovisuelle en France.

Les fonds générés par ces taxes permettent au CNC de financer divers programmes, tels que :

– Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, favorisant ainsi la création d’œuvres originales et diversifiées.
– L’aide à la distribution et à l’exploitation des films, ce qui contribue à la visibilité des œuvres sur le territoire national et international.
– Le développement de l’éducation à l’image et des actions de sensibilisation auprès du public, afin de promouvoir la culture cinématographique.
– La préservation du patrimoine cinématographique français, garantissant que les œuvres historiques soient conservées et accessibles aux générations futures.

En somme, ces impositions sont essentielles pour assurer la pérennité et le dynamisme du secteur cinématographique et audiovisuel en France.