Films d’entreprise : favoritisme d’un prestataire sanctionné – Questions / Réponses juridiques.

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Films d’entreprise : favoritisme d’un prestataire sanctionné – Questions / Réponses juridiques.
Un employeur peut licencier un salarié ayant conclu un contrat avec une société où il détient des parts, notamment si ce contrat implique des prestations non réalisées. Dans ce cas, l’employeur doit prouver que les faits constituent une violation des obligations contractuelles, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, conformément aux articles L.1232-1 et suivants du code du travail. L’employeur doit établir l’exactitude des faits et leur gravité pour justifier la rupture du contrat de travail.

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