Festival de film sur mobile

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Festival de film sur mobile
Le concept d’un festival de films réalisés avec un téléphone mobile ne peut être protégé par une société, car il ne lui appartient pas et doit rester accessible pour favoriser la liberté de création. De plus, selon l’article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, l’imitation d’une marque est interdite uniquement si elle crée un risque de confusion. Dans le cas du MOBILE FILM FESTIVAL et du VINI FILM FESTIVAL, les différences visuelles et phonétiques sont significatives, empêchant toute confusion dans l’esprit du public, même si les deux festivals partagent une thématique similaire.

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