Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les contestations du pigiste concernant des irrégularités dans son contrat, celles-ci n’ont pas été retenues. Son engagement était conforme à la convention collective nationale des journalistes, et sa collaboration, bien que sporadique, respectait les termes de son contrat.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les raisons du licenciement du pigiste ?

Le pigiste a été licencié pour faute grave en raison de la suppression de près de 10 000 photographies qu’il avait réalisées.

Cette action a été considérée comme une violation des droits d’exploitation de son employeur, qui conserve le droit d’utiliser les œuvres produites par ses salariés.

L’inspecteur du travail a jugé que cette suppression constituait une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat, rendant impossible le maintien du pigiste au sein de l’entreprise.

Quelles sont les implications du statut de pigiste selon la CCN ?

Le statut de pigiste est régi par la convention collective nationale des journalistes (CCN) et la loi Cressard.

Le pigiste est engagé à durée indéterminée, ce qui signifie qu’il n’est pas lié par un contrat à durée déterminée.

Son contrat doit stipuler qu’il est soumis à la CCN des journalistes, et il doit recevoir une lettre d’engagement mentionnant son emploi et sa qualification professionnelle.

Dans ce cas, le renvoi à la CCN a été jugé suffisant, et le pigiste n’a pas pu prouver qu’il avait subi un préjudice à ce sujet.

Comment le contrat de pigiste est-il défini en termes de temps de travail ?

Le contrat de pigiste est considéré comme un contrat de travail occasionnel, ce qui signifie que le pigiste n’est pas tenu de consacrer un temps déterminé à l’entreprise.

Il doit simplement fournir une production convenue dans les délais fixés par l’employeur.

Dans cette affaire, le pigiste avait une collaboration occasionnelle, avec environ 13 à 14 vacations par mois.

Il était également établi que le pigiste pouvait organiser son propre rythme de travail, ce qui lui offrait une certaine flexibilité.

Quelles étaient les conséquences de la suppression des photographies ?

La suppression des photographies a eu des conséquences directes sur la relation de travail entre le pigiste et son employeur.

En effet, cette action a été interprétée comme une violation des droits d’exploitation de l’éditeur, ce qui a conduit à la décision de licenciement.

L’inspecteur du travail a estimé que cette faute était suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat, rendant impossible la poursuite de la collaboration.

Cela souligne l’importance pour les pigistes de respecter les droits d’exploitation de leurs œuvres, même s’ils perçoivent des droits d’auteur.