Faire état de la condamnation d’un concurrent : légal ou non ?

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Faire état de la condamnation d’un concurrent : légal ou non ?
La publication d’une condamnation d’un concurrent est légale, à condition qu’elle soit formulée de manière mesurée. Les décisions de justice étant publiques, elles peuvent être diffusées. Dans une affaire, la société Manitou a poursuivi JCB pour dénigrement suite à un communiqué annonçant une interdiction provisoire de produire des chariots télescopiques. Cependant, le tribunal a jugé que le communiqué, bien que stratégique, ne constituait pas un trouble manifestement illicite. Il se contentait d’informer sur une décision judiciaire sans excès, respectant ainsi les droits de la société JCB à communiquer sur ses victoires légales.

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